ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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Édition
02 : 23 Décembre, 2013.
Le droit au développement local.
«Une nation est une âme, un
principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent
cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le
présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ;
l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de
continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. … une nation n'a
pas plus qu'un roi le droit de dire à une province : «Tu m'appartiens, je te
prends». Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu'un en cette
affaire a droit d'être consulté, c'est l'habitant.» ( Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une nation?,
Conférence, Sorbonne, 11 mars, 1882. )
“If nature were in charge of creating an
enduring human economy, she would surely apply the same principles she applies
in natural systems. Her goal would be a global system of bioregional living
economies that secure a healthy, happy, productive life for every person on the
planet in symbiotic balance with the non-human systems on which we humans
depend for breathable air, drinkable water, fertile soils, timber, fish,
grasslands, and climate stability. Each bioregional economy would meet its own
needs for energy, water, nutrients, and mineral resources through sustained
local capture, circular flow, utilization, and repurposing. Decision making
would be local and the system would organize from the bottom up. Diversity and
redundancy would support local adaptation and resilience.” ( D.Korten, What Would a Down-to-Earth
Economy Look Like?, YES
! Magazine, Bainbridge Island, 21 Janvier, 2013.)
Selon F.M. Lappé dans Before You Give Up on Democracy, Read This!, (The
Huffington Post, New York, 18 Septembre, 2013.) a-t-on besoin de trios conditions pour pouvoir faire
faces aux exigences humaines virtuelles de la liaison, sens et pouvoir. Elles
sont:
La dispersion fluide et continue du pouvoir.
La transparence des relations humaines.
Des cultures de responsabilité mutuelle au lieu de reproches à sens unique.
Les structures prévues di projet Vivons Tougan
assurent que ces trois conditions soient satisfaites.
Le
principe de la subsidiarité.
“Le principe de la subsidiarité – la prise de décisions au niveau plus
élémentaire possible- doit être pratiqué.” (Verzola
P. (Jr) and Quintos P., Green Economy : Gain or Pain for the Earth’s Poor, IBON
International,
Les concepts de
«Nidification » (Nesting) et subsidiarité
Le concept
de la subsidiarité est l’un des principes à la base de l’Union Européenne. L’Europa Glossaire
de l’Union Européenne (au 02 Juillet, 2009) donne l’explication
suivante du terme :
“Subsidiarité
Suite à la signature du traité de Lisbonne, le
glossaire est en cours d'actualisation.
Le principe de subsidiarité est
défini à l’article 5 du traité instituant
Le Conseil européen d'Edimbourg
de décembre
Le noyau de la
subsidiarité reste dans le concept que chaque tâche particulière devrait être
décentralisée au niveau le plus bas qui ait la capacité d’en donner exécution.
Le concept est appliqué dans les sphères les plus élevées de l’Union
Européenne. Il s’applique aussi au niveau du développement intégré local.
Dans sa directive sur la
décentralisation du 28 Août 2001,
« 1. Importance [de la subsidiarité] au regard de la politique
de développement
La décentralisation contribue à la mise en place de conditions cadres sur
le plan politique et administratif selon le principe de subsidiarité.
Des structures décentralisées
peuvent contribuer à réduire la pauvreté en garantissant des services mieux
adaptés aux besoins, plus souples, plus novateurs et à moindres coûts que des
structures centralisées ;
offrent, surtout aux populations pauvres (hommes et femmes), des
possibilités de participation à la vie politique et peuvent ainsi éviter que la
démocratie demeure le projet d'une classe moyenne urbaine (riche) ;
peuvent contribuer à une meilleure gestion des conflits et donc à préserver
la paix, du fait qu'elles offrent des structures et stratégies pertinentes pour
le règlement pacifique des conflits et que l'introduction d'un système
d'élection à plusieurs niveaux (répartition verticale des pouvoirs) protège la
population des effets préjudiciables de confrontations constantes et
paralysantes pour l'obtention du pouvoir politique national ;
font entrave à une redistribution en faveur d'une minorité locale riche en
ce sens que les ressources mobilisées au niveau local ne se perdent plus par
«captation» vers le haut ;
offrent en outre la possibilité pour les initiatives d'autopromotion
locales des populations pauvres et leurs activités d’entrepreneuriales de
bénéficier d'une promotion appropriée. »
Schumacher E.F. : «Small is Beautiful – Une
Société à la mesure de l’homme », Contretemps/Le Seuil, Paris, 1978.
Quelques citations du livre du Schumacher se trouvent au site web :
Voir : Une sélection e citations
(anglais). ]
(R. Schleicher-Tappeser
dans How renewables will
change electricity markets in the next five years, (Elsevier, Energy-Policy (2012, http://dx.doi.org/10.1016/j.enpol.2012.04.042)
se réfère dans sa conclusion ( à
En ce qui concerne les objectifs du Millénaire, les actions y prévues sont
pour la plupart élémentaires. On n’a besoin ni de consultants, ni de
spécialistes des pays industrialisés, ni de technologies dites
«avancées » .
Le
niveau le plus élémentaire n’est pas celui de la commission réservoir, mais
celui du ménage individuel. Par exemple, à travers l’installation au niveau des
ménages des systèmes d’assainissement écologique à compostage à sec avec
recyclage sur lieu des urines et des eaux grises pour la production alimentaire
domiciliaire (sécurité alimentaire) résout-on en un coup beaucoup de problèmes.
Surtout là où l’on introduit des structures financières qui permettent leur réalisation sans qu’on ait
besoin de monnaie formelle.
Le risque de tirer des conclusions idéologiques sur la supériorité d’un
système de valeurs sur d’autres systèmes est toujours actuel au cours de
l’exécution de projets dans les pays en voie de développement. Les
présuppositions idéologiques peuvent être de nature culturelle et/ou religieuse
et/ou raciale. Le film van «Manderlay » van Lars von Trier
(Danemark, Suède, Pays Bas, France, Allemagne, Grande Bretagne 2005) traite la gestion d’une plantation à
coton probablement dans l’état Alabama aux États-Unis autour des années de
Voir la chaîne des responsabilités.
Au cours du projet
Vivons Tougan prévoit-on l’établissement de nombreuses structures, entre
d’autres :
Structures sociales.
Structures de sécurité
sociale.
Système local
d’échanges.
Le fonds coopératif de
développement.
Les structures de
microcrédit sans intérêts.
Les structures de la
santé.
Les structures de
l’éducation.
Les fonds coopératifs
d’achat.
Structures de recyclage
des ordures.
On a quatre
niveaux :
Les ménages individuels.
Les commissions
réservoir.
Les commissions
intermédiaires.
La commission centrale.
En général a-t-on des groupes d’activités qu’on peut (raisonnablement)
faire faire à chacun des niveaux, et d’autres choses qu’on n’ y peut pas faire
faire.
Par exemple, le concept des assurances coopératives (sans but lucratif). On
peut bien faire le choix au niveau individuel de ne pas participer aux systèmes
d’assurances établis. Toutefois à la base des assurances coopératives se trouve
le concept de la distribution des risques sur aussitôt de personnes nécessaires
pour donner une couverture adéquate du risque en question
David Korten écrit :
“La biosphère de
“Parce que chaque sous-système trouve un équilibre
entre sa consommation et sa reproduction d’une part et la disponibilité locale
de ressources de l’autre, le système global maintient un équilibre sain et
dynamique avec les ressources totales en eau, énergie, et nutriments de
“La
satisfaction des exigences humaines en équilibre avec
Les commissions réservoir.
Le niveau administratif de base du projet Vivons Tougan, après celui des
ménages individuels, s’appelle la commission réservoir. On peut aussi s’y
référer comme commission de développement local. Les commissions réservoir
représentent, d’habitude, entre les 266 personnes, soit 38 familles, servies
par un réservoir local de distribution d’eau potable.
Les commissions réservoir ont de nombreuses tâches importantes.
Ensemble, forment-elles le noyau des
structures du projet.
Un rôle actif des femmes à ce niveau sert à adresser les problèmes relatifs
à la participation des femmes au développement. On se sert des structures pour
l’éducation à l’hygiène pour assurer une participation majoritaire de femmes
sur les commissions réservoir.
Toutes les activités des commissions réservoir seront mises en exécution
par les habitants eux-mêmes. Les détails des structures seront élaborés des
participants au cours d’un atelier Moraisien à tenir pendant l’une des premières phases
d’exécution du projet en question.
Pour des informations sur les ateliers Moraisiens voir
Pour la clarté, chaque commission réservoir reçoit une petite contribution en
monnaie formelle (de l’ordre de Euro 5 par mois) qu’elle peut utiliser à sa
discrétion, par exemple à titre de subside aux contributions mensuelles des
familles les plus pauvres.
Tenez toujours compte que toute activité publique au niveau des commissions
réservoir est monétisée dans le cadre du système local d’échanges SEL-LETS
établi au cours de l’une des premières phases de chaque projet. Tout le monde
est payé pour ce qu’il fait à bénéfice de la communauté. À personne n’est
demandé de travailler sans paiement. Évidemment, chaque individu est toujours
libre de décider comment il veut dédier son temps. Rien ne lui prohibe de faire
des actions sur base volontaire s’il le veut.
Les tâches des
commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple :
Illustration
des tâches des commissions réservoir.
Quelques tâches peuvent en principe être déléguées à d’autres membres de la
population servie d’une commission réservoir. Par exemple, l’organisation
pratique au niveau de la commission réservoir des activités relatives au
système local SEL-LETS; de celles relatives au système de microcrédits sans
intérêts ; de celles relatives à la récolte et recyclage des déchets.
Les activités d’une commission réservoir se multiplient par +/- 288, soit
le nombre de commissions actives au cas du projet Vivons Tougan.. Chaque
commission réservoir est autonome. Elle développe et gère ses services comme
elle le veut. On peut envisager
l’ensemble des activités au niveau du projet comme +/- 288 plats de spaghettis
dont les spaghettis sont en mouvement entre elles, sans qu’elles aient de
contact direct avec les spaghettis des autres plats. Chaque spaghetti mène une
vie à soi. Quelques une y réussiront
mieux des autres. Quelques une ne fonctionneront pas bien.
Les commissions
intermédiaires.
Le niveau administratif intermédiaire représente, d’habitude, 1850
personnes, soit +/- 300-350 familles. Chaque commission sert moyennement 5-8
commissions réservoir.
Elles sont responsables d’une série de structures et services qui
intéressent les populations servies de plusieurs commissions réservoir. En
principe s’agit-il d’extensions aux structures et services de base gérés des
commissions réservoir.
Un rôle actif des femmes à ce niveau sert à adresser les problèmes relatifs
à la participation des femmes au développement.. Les commissions réservoir
choisissent un représentant à la commission intermédiaire de leur zone. On prévoit que une
majorité des membres des commissions réservoir en soit femme. Puisque les commissions
réservoir choisissent chacune un représentant à la commission intermédiaire qui
les sert, on attend à ce que tels représentants soient femmes. De conséquence
attend-on que la majorité des membres chaque commission intermédiaire soit
femme.
Toutes les activités des
commissions forage seront mises en exécution des habitants qui y font référence
Toute activité publique
au niveau des commissions intermédiaires est monétisée dans le cadre du système
local SEL-LETS établi au cours de l’une des premières phases de chaque projet.
Tout le monde est payé pour ce qu’il fait à bénéfice de la communauté.
Les
tâches des commissions intermédiaires.
Quelques tâches peuvent en principe être déléguées à d’autres membres de la
population servie d’une commission intermédiaire. Par exemple, l’enregistrement des
transactions effectuées dans la système local d’échanges, les gardiens des
structures PV, le nettoyage des systèmes d’eau et des aires de lavage,
l’entretien des écoles etc.
Les commissions
intermédiaires fonctionnent comme charnières entre les commission réservoir et
la commission centrale.
Les activités d’une commission intermédiaire se multiplient par 41 fois selon le nombre de commissions prévus
au projet Vivons Tougan. Chaque commission est autonome. Elle développe et gère
ses services comme elle le veut.
La commission centrale.
Le troisième niveau
d’administration prévu représente tous les 76.460 habitants de
La commission centrale a
+/- 41 membres élus des commissions intermédiaires, soit un membre à
représentation de chaque commission. Les commissions intermédiaires ne sont pas
tenues à élire forcément l’un d’entre leurs membres.
De la même manière, des
commissions centrales peuvent, en principe, être élues pour des structures
spécifiques du projet, telles le Fonds Coopératif de Développement Local, le système SEL –
LETS, et cas échéant, les Fonds Coopératifs pour
Puisque les membres des
commissions intermédiaires devraient être à majorité féminine, on pense qu’elles
choisissent des femmes à leur représenter sur la commission centrale. On
prévoit, par conséquence, qu’une majorité des membres de la commission centrale
soit femme.
La commission centrale
est l’organe central de
Les tâches de la
commission centrale sont nommées dans statuts de la Coopérative pour la gestion permanente des structures
du projet Vivons Tougan. Vue l’autonomie des gestion des structures des projets,
les tâches de la commission centrale peuvent varier légèrement d’un projet à
l’autre. En principe devraient-elles
comprendre en tout cas:
- la définition de l’orientation de
- exprimer pour le compte des habitants
de la zone du projet la propriété aux biens immobiliers et mobiliers liés aux
structures du projet et à leur gestion.
- déterminer la méthodologie de gestion des structures du projet et en
contrôler la gestion.
- élire pour la durée d’un an les
membres de
- prononcer la
dissolution de
- résoudre en appel les litiges relatives à la gestion du projet et tous les
litiges concernant
- nommer selon ses exigences des commissions et représentants permanents ou ad
hoc y compris ceux avec des tâches investigatrices.
- voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de
- voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de
biens mobiliers de l’association pour une valeur qui sera établie de
coopérative à
coopérative.
- se prononcer sur tout problème qui n’est pas
expressément la responsabilité de
Du point de vue de la
division des responsabilités, l’une des choses les plus importantes est que la
commission centrale choisit les équipes de direction, à considérer comme le
“gouvernement” du projet.
La direction générale.
D’entre les tâches
prévues de la direction, et sujet toujours aux décisions prises des populations
pendant la mise en place des structures, se trouvent:
-la gestion des bureaux
centraux du projet et du dépôt du projet, dont la propriété est mise au nom de
-la coordination de la gestion des structures
décentralisées du projet, dont la propriété est mise au nom de
- la solution, en premier
recours, des litiges liées au projet et à ses structures.
- la liaison au niveau du projet, et support à faveur des
structures locales sociales, financières, de production et de service établies
du projet.
- la coordination et
gestion de tous les problèmes et toutes les structures pour lesquels ni les
commissions réservoir, ni les commissions
forage ne sont expressément responsables.
La direction générale est
automatiquement responsable de tout service et de toute obligation liés au
projet restés sans couverture spécifique dans l’organisation du projet.
La direction générale se
composera d’habitude d’entre les cinq et neuf membres y compris les assistants
administratifs:
- Un directeur
général (choisi pour ses qualités de chef et de sa vision intégrée – il n’est
pas nécessaire qu’il soit alphabétisé)
- Un
comptable général (il a besoin de quelques bases techniques) et un assistant
apprenti.
- Un spécialiste
d’ordinateurs (contrôleur de système) et assistant apprenti.
- Assistants
secrétaires (2) y comprise au moins une personne avec quelque connaissance de
l’anglais ou du français.
-
Opérateurs du dépôt/chauffeurs (2)
-
Jardinier (optionnel)
- Gardiens,
deux ou plus, selon les exigences.
Les services de nettoyage, les jardiniers, les
gardiens peuvent être fournis à travers des coopératives externes qui
fonctionnent dans le cadre du système local