ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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VIVONS TOUGAN
Édition
01 : 27 Novembre, 2013.
La
commission centrale.
La commission centrale
est le «parlement » de chaque projet. Elle représente tous les
76.640 habitants de la Commune
de Tougan pour ce qui concerne la gestion permanente des structures créées du
projet. Chaque habitant de la zone de chaque zone de projet est automatiquement
membre de la coopérative «Projet
Vivons Tougan (Gestion Permanente) ».
La Commission Centrale est l’instance suprême (‘le parlement’) de l’Association. Elle se
compose d’un représentant élu une fois tous les trois ans des membres de chaque
commission intermédiaire de la zone du projet. Elle se réunit au moins une fois
par an en session ordinaire et de fois en fois à l’invitation de la Direction ou de la
moitié plus un des membres de la Commission Centrale même ou de la moitié plus une
des commissions intermédiaires ou de la moitié plus une des commissions réservoir
ou de la moitié plus un des membres de l’Association lorsque les circonstances
l’exigent.
La Commission Centrale a pour attribution de :
-Accepter main à main le transfert en propriété des œuvres
et structures du projet créées au cours de l’exécution du projet par le Projet
Vivons Tougan (Exécution).
-Définir l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens
immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures du projet et en
contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de la Direction Générale
et de la Commission
de Révision des Comptes dont elle contrôle les activités. Elle peut procéder
cas échéant à la destitution en tout moment de la Direction Générale
et à son remplacement. En absence de fautes professionnelles graves, elle ne
peut remplacer la
Commission de Révision des Comptes qu’à l’occasion du son
renouvellement annuel.
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas échéant de ses autres
organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas exprès la responsabilité de la Direction ou des autres
organes de l’Association.
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du projet (résolution des
conflits).
-Nommer selon ses exigences des commissions et représentants permanents ou ad
hoc y compris ceux avec des tâches investigatrices.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens
mobiliers de l’association pour une valeur de [ (exemple) Cfa 10.000.000] ou
plus.
- Gestion du système de sécurité social au niveau du
projet.
- Gestion des microcrédits au niveau du projet.
La commission centrale élit d’entre ses membres
son Président pour une période de trois ans, et un secrétaire rapporteur qui
peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de chaque
réunion.
La commission centrale représente l’Association.
Elle peut déléguer quelques une de ses fonctions à une direction générale
qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.
La propriété des biens de l’Association est mise au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) -
commission centrale »
La propriété des biens des commissions intermédiaires seront au nom du
«« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) -la commission centrale pour
le compte de la [commission intermédiaire en question]"
La propriété des biens des commissions réservoir seront au nom du « Projet
Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour
le compte de la [commission réservoir en question] »
La propriété des biens des structures de la système local d’échanges seront au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la
commission centrale pour le compte de la [la structure de la système local
d’échanges] »
La propriété des biens des structures de microcrédit seront au nom du
« Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour
le compte de la [la structure de microcrédit] »
La propriété des structures coopératives de
production se trouvant dans la zone du projet, est tenue, sur demande de la coopérative
en question, par « Projet Vivons Tougan (Gestion
Permanente) - la commission centrale pour le compte de [nom de la structure
coopérative] »
Les membres de la Commission Centrale
sont payés dans le cadre de la système local d’échanges établie du projet des
Commissions Intermédiaires qui les élisent. Leur rétribution peut donc varier
d’un membre à l’autre selon décision des Commissions Intermédiaires qui les
élisent.
Le Président et les autres officiers tels le
secrétaire, le trésorier etc. nommés de la Commission Centrale
reçoivent chacun un paiement supplémentaire en système local d’échanges à
décision de la
Commission Centrale même. Tels paiements sont à la charge
paritaire des commissions intermédiaires.
Les frais administratifs exprimés en système
local d’échanges de la
Direction Générale sont également à la charge paritaire des
commissions intermédiaire.
Les éventuels frais exprimés en monnaie formelle
à la charge de la
Commission Centrale sont couverts d’une partie des contributions
payées mensuellement des membres de l’Association dans le Fonds Coopératif de
Développement Local.
Les décisions de la Commission Centrale
sont prises en présence d’au moins les 2/3 de ses membres. Elles prennent effet
à la décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale,
sauf que des décisions aux termes de l’article 48 ( aliénation des biens de
l’Associations) doivent avoir la décision à faveur d’au moins 75% du 100% des
membres de la commission centrale.
Une autre réunion de la Commission Centrale
sera convoquée dans un délai de deux (2) semaines au cas où les 2/3 des membres
ne soient pas présents à la réunion. Au cours de la deuxième réunion, les
membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du 100% des membres de la Commission Centrale.
Les décisions prennent effet toujours à la décision majoritaire d’au moins 50%
+ 1 du 100% des membres de la Commission Centrale.
Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas
présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoritaire
des 50%+1 des membres, la Commission Centrale est automatiquement et
immédiatement dissolue et les Commissions Intermédiaires élisent chacune, sur
invitation immédiate de l’ex président de la Commission Centrale
ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau représentant (divers de
celui précédent) à la
Commission Centrale.
Les décisions de la Commission Centrale
sont consignées dans les procès verbaux dûment signés par son Président et/ou toute
personne élue en qualité de rapporteur du jour. Les procès verbaux sont rédigés
sur place et lus directement aux membres présents, qui les approuvent.
La Commission Centrale reçoit sur propre demande, par principe mais pas nécessairement
gratuitement, toute assistance en forme de consultations techniques de la part
du Coordonnateur Exécutif du Projet et de son équipe pendant les premières deux
années de gestion des structures. Pendant la troisième jusqu’à la dixième année
de gestion des structures, reçoit la Commission Centrale
par principe mais pas nécessairement gratuitement, toute assistance en forme de
consultations techniques de la part du Coordonnateur Exécutif du Projet
Voir aussi la réalisation des structures sociales.
Les institutions prévues.
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