ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.

 

 

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VIVONS TOUGAN

Édition 01 : 22  Novembre, 2013.

 

L'application d’impôts dans le cadre du système local d’échange SEL -LETS.

Pour voir une illustration des structures proposées pour le système SEL -LETS se référer a:

Dessin des structures SEL -LETS
Comment fonctionne une transaction SEL -LETS

Le but du projet sera de créer des structures qui permettent un développement local rapide et durable de la Commune de Tougan.

Avant le démarrage du projet, le coordonnateur négociera un accord avec les autorités fiscales pour donner des assurances qu'aucune réduction de revenus imposables actuels n'ait lieu. Les autorités fiscales classifieront de même toutes les activités et transactions conduites dans le cadre du système local SEL -LETS comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts pour une période de moratoire à faveur du développement local.

Le projet se basé sur un moratoire imposable d'au moins 10 ans [ toujours à négocier ! possiblement 20 ans] sur toutes les activités et transactions SEL -LETS.

Suite à l'échéance du moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:

 

1. Les échanges SEL -LETS là où un membre aidera un ami ou bien donnera exécution à une tâche occasionnellement (donc pas de façon professionnelle) ne seront pas imposables.

2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie des activités commerciales normales du fournisseur ne seront pas imposables.

3 L'expression "activités commerciales normales” sera interprétée de la façon la plus avantageuse aux usagers.

4. Les échanges normaux SEL LETS de la part des entreprises (leurs revenus nets) seront imposables sujet toujours à la détraction de leurs frais.

5. La monétisation initiale en CFA appliquée par les autorités fiscales aux transactions SEL-LETS sera la valeur moyenne d’une journée de travail en Burkina Faso.  On attende à ce qu’elle soit de l’ordre de € 3 par jour de travail à huit heures, soit cfa 1970,55 par jour.

 


La méthodologie et la justification de l’ordre de séquence de la création des structures.

La table complète des matières.

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