ONG Stichting
Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général
aux termes d’une licence
Creative Commons
Attribution-Non-commercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition
01 : 08 Décembre, 2013.
Les
documents pour les applications aux bailleurs de fonds (Union Européenne).
LISTE
DE CONTRÔLE
Avant d’envoyer votre demande,
veuillez vous assurer que celle-ci est complète en cochant les différents
points sur la présente liste de contrôle!
Le formulaire de demande
La
proposition est rédigée en (une des langues autorisées du bailleur de fonds).
La
proposition est complète et conforme aux exigences du formulaire de demande du
bailleur de fonds.
La
durée de l’action et la contribution du bailleur de fonds qui est sollicitée
s’inscrivent dans les limites stipulées aux lignes directrices applicables du
bailleur de fonds.
Si des partenaires ou codonateurs sont prévus, chaque partenaire/codonateur a rempli et signé une déclaration de partenariat/de
codonateur .
La
déclaration du demandeur est signée et annexée.
Le budget avec les sources de financement escomptées est présenté au format prévus du
bailleur de fonds et établi en (euros).
Le
budget couvre tous les coûts éligibles de l’action et pas simplement la
contribution demandée au bailleur de fonds.
Les frais
généraux dans le budget n’excèdent pas (7)% des coûts directs éligibles.
Les
sources de financement escomptées sont clairement identifiées et la
contribution du bailleur de fonds se limite aux montants maxima des coûts
totaux éligibles de l’action qui sont spécifiés dans les lignes directrices.
Le cadre logique est rempli conformément
au modèle et est cohérent avec les informations fournies dans les parties I et
II du formulaire de demande.
Le cadre de marchés publics est rempli
conformément au modèle et est cohérent avec les informations fournies dans les
parties I et II du formulaire de demande.
La liste de contrôle de l’analyse financière et économique est
remplie et cohérente avec les informations communiquées dans le formulaire de
demande.
Le tableau de synthèse des indicateurs est
rempli et cohérent avec les informations fournies dans le formulaire de
demande.
Tous
les documents sont soumis en un original (marqué comme tel sur la page de
couverture) et deux copies.
Des documents complémentaires (voir les lignes
directrices du bailleur du fonds) sont annexés chaque fois qu’ils existent et
sont disponibles.
Un
exemplaire électronique unique de tous les documents de la proposition est
soumis sur disquette ou CD-Rom.
Informations utiles aux bailleurs de fonds.