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VIVONS TOUGAN

Édition 03 : 22  Décembre, 2013,

 

Mesures contre la corruption.

 

Introduction.

 

Ce projet s’entend libre de la corruption. L’objectif de cette section est de faire une description des mesures incorporées dans le projet pour combattre la corruption. La plupart des habitants de la Commune de Tougan est d’accord sur ce qu’elle est, la corruption. Toutefois, des situations délicates liées aux privilèges souvent acceptés selon les traditions tribales peuvent bien se présenter au cours de l’exécution du projet. Les structures prévues devront par conséquent fournir des instances pour la résolution d’éventuels conflits de manière indépendante soit des structures politiques et administratives formelles soit des structures tribales traditionnelles. Elles devront également opérer  harmonieusement et de manière complémentaire avec les institutions politiques et tribales. Des conflits permanents ne rendraient que plus compliquée l’exécution du projet.

 

Les suivants aspects sont pris en considération:

 

Les contrôles systématiques sur l’exécution du projet.

Les structures pour le contrôle des comptes du projet.

Le support des structures tribales locales et des groupes féminins au projet.

Le support des structures formelles politiques et administratives locales au projet.

Le contrôle social à travers les structures du projet et le rôle dominant y réservé aux femmes.

La détection de la corruption et l’encouragement à faveur, et la protection, des rapporteurs.

Les structures pour l’évaluation des plaintes et la résolution des conflits.

 

Le monitorage continu.

 

Puisque le projet ne couvre qu’une superficie restreinte et que la population entière participe au projet, le monitorage et l’évaluation des résultats des diverses activités du projet sont relativement simples. Les résultats de la plupart des activités sont physiques et visibles à tous. L’utilisation des différentes structures du projet est enregistrée et évaluée tous les jours comme élément de leur fonctionnement normal. Les opérations peuvent, par conséquence, être sujettes à  vérification en temps réel.

 

Les activités de contrôle des comptes et la protection des intérêts des bailleurs de fonds.

 

Détails des structures de contrôle des comptes se trouvent à la section sur les structures de vérification des comptes avec un schéma des structures d’audit  prévues. Ils y ont deux niveaux prévus de vérification des comptes. Le premier en est une structure permanente de contrôle continu des comptes de la ONG responsable de la supervision de l’exécution du projet. Il s’agit d’une commission indépendante du coordonnateur du projet et son équipe. Ses membres peuvent être membres du Conseil de la Coopérative Vivons Tougan responsable de la supervision de l’exécution du projet, et/ou des experts externes. Le deuxième niveau en est un contrôle périodique traditionnel d’audit externe. Les responsables des contrôles des comptes possèdent, à tous les deux les niveaux, des pleins droits d’inspection sur site et le droit de prendre visions de la documentation entière du projet, cela sans aucun préavis.

 

L’exécution du projet passe à travers une série de passages logiques pour la création des structures du projet, à commencer des structures sociales prévues, puis celles financières, suivies de celles de production, et pour finir avec celles des services. L’exposition des bailleurs de fonds à un point quelconque de l’exécution reste réduite. La mise en exécution des structures successives ne peut avoir lieu qu’après l’établissement et la mise en opération de celles précédentes.

 

Le contenu en capital nouveau des structures du projet tend à s’augmenter suivant le progrès fait de l’exécution du projet. Les premières structures, celles sociales et financières, sont à faible contenu en monnaie formelle. Le troisième groupe de structures, celles productives, ont un contenu intermédiaire de capital en monnaie formelle. Les dernières structures, celles des services, et en particulier celles pour la fourniture en eau potable, comportent l’investissement le plus élevé en termes de monnaie formelle. Au  moment où l’on n’est prêt à procéder à l’installation des structures de service, la plupart des travaux d’exécution y relatifs peut être effectuée dans le cadre du système de monnaie locale déjà établi, et l’on est déjà en train de faire la récolte systématique des réserves en monnaie formelle à couverture des frais externes d’entretien et de remplacement à longue terme des biens achetés en compte capital.  Pour encore de détails voir à la section sur la protection des intérêts des bailleurs de fonds.

 

Support au projet de la part des structures tribales traditionnelles.

Le projet, y comprise cette section, a l’approbation de tous les chefs traditionnels et des groupes féminins de la zone du projet. Leur approbation, avec leurs  signatures, se trouvent à la  déclaration de la participation de la population locale. 

 

Support au projet de la part des structures formelles politiques et administratives.

Le projet a l’approbation des organes politiques et administratifs de la zone du projet. Leurs approbations, avec leurs signatures, se trouvent auprès des déclarations du support du secteur politique.  Elles comprennent celle de la Commune de Tougan, qui est également membre de la Coopératives Vivons Tougan, et surtout l’un des bailleurs de fonds. Elles comprennent aussi celle du membre de Parlement qui représente la zone du projet,  et celles des responsables de la santé, de l’éducation, et des services environnementaux dans la zone du projet.

 

Le contrôle social à travers les structures du projet.

 

Des structures sociales à trois niveaux sont établies pendant l’une des premières phases d’exécution du projet. Elles constituent les fondements des différentes structures financières et de service créées au cours des phases successives du projet. Elles assurent un contrôle social étroit sur les activités du projet sur tous ses niveaux..

 

Le premier niveau est celui de la commission réservoir, qui représente 38 familles environ.

Le deuxième niveau est celui de la commission intermédiaire , qui représente 266 familles environ.

Le troisième niveau est celui de la commission centrale, qui représente 11.100 familles.

 

Voir :

 

La justification anthropologique des structures sociales.

Schéma du la zone du projet.

Schéma de la chaîne des responsabilités.

 

Le développement social humain, surtout pendant les derniers 11.000 ans, se trouve à la base du choix des niveaux administratifs pour la gestion des structures du projet.

 

Description de la commission réservoir:

 

Il y a 11.000 ans environs, des groupes nomadiques de quelques dizaines de chasseurs -cueilleurs (qui sont en général définis comme des “familles étendues” ou “clans”) commencèrent la culture des aliments, et à se constituer en groupes villageois. (Diamond J., Guns, germs, and steel, Vintage, Londres, 1998).  Diamond réfère aux groupes villageois comme “tribus” qui comprenaient plusieurs familles étendues avec une population de “quelques centaines d’individus’” où  “tout le monde connaît tous les autres membre par nom et par relation de famille” (Ibid. p. 271). Le Prof. Robin Dunbar de l’Université de Liverpool suggère que les dimensions du cerveau humain sont liées aux habitudes sociales développées pour cimenter ensemble des petits groupes comptant 150+ membres. (Grooming, gossip, and the evolution of language, Faber et Faber, Londres, 1996).

 

Au cas du projet Vivons Tougan chaque commission réservoir sert  38 familles environ, soit 266 individus.

 

Description de la commission intermédiaire:

 

Le deuxième niveau administratif, celui intermédiaire, prévu du Modèle est la commission intermédiaire, soit l’équivalent des communautés se référant à un chef décrit du Diamond comme “chiefdoms” à “plusieurs milliers” d’habitants où “les habitants n’étaient pas en rapport de sang ou de mariage avec la plupart des autres, ni les connaissaient par nom »  (op.cit. p.273). Telles communautés se développèrent il y a 7500 ans avec l’augmentation de la concentration démographique rendue possible par la culture locale des aliments. Des institutions se référant à des chefs (“chiefdoms”) se seraient évoluées surtout comme moyen pour la résolution des conflits sortant «de manière naturelle » d’entre des habitants pas nécessairement liés l’un à l’autre par sang ou par mariage. D’intérêt spécifique aux projets de développement intégré dans le monde moderne est que les premières structures pour la récolte et la distribution de la richesse et les toutes premières formes de division des tâches (spécialisation) s’établirent pendant cette phase. “L’aspect économique le plus important des communautés à chefs (chiefdoms) était qu’elles ne dépendaient plus de manière exclusive aux échanges réciproques typiques des petits groupes et tribus……..mais elles incorporèrent un niveau qu’on peut décrire comme une économie de redistribution.” (op.cit. p.275).  Les commissions intermédiaires au cas du projet Vivons Tougan représentent 1865 habitants, soit 266 ménages. Ce niveau de population se trouve également à la base de plusieurs services de base  modernes. Un cabinet de médecin «commun » dans les pays industrialisés sert 2000 habitants environ. Par exemple, au Pays Bas le premier de Janvier 2006,  chaque médecin comptait un clientèle 2347 clients  (J.Muysken et al, Cijfers uit de registratie van huisartsen – peiling 2006, Netherlands Institute for Health Services Research (NIVEL), Utrecht, 2006.)  Les zones des commissions intermédiaire supportent aussi une structure d’éducation secondaire pour les élèves des 2-4 écoles primaires dans leur zone, une structure pour l’enregistrement des transactions effectuées dans le cadre du système local d’échanges établi, une structure pour la production de mini -briquettes pour les foyers à rendement élevé utilisés dans la zone même, une banque de semences, une pépinière etc.

 

Description de la commission centrale:

 

Le troisième niveau administratif prévu du projet est la commission centrale, qui représente tous les 76.470 habitants de la zone du projet. Jared Diamond réfère à ce niveau comme celui des “états” (op cit. p. 268). Les individus de Tougan peuvento s’associer avec et participer activement aux organes de gestion des structures du projet qui doivent leur rester  “compréhensibles”. L’ancienne cité -état grecque avait un diamètre de 40 km environ, tel que son chef pouvait marcher du centre de la cité  (au centre de l’état) au point le plus loin de l’état et rentrer en ville le même jour. La population moyenne des états cité grecques comptait jusqu’à 100.000 habitants. Celle moyenne d’une cité ou “polis” n’était pas supérieure aux 20.000 habitants, bien que quelques centres individuels auraient pu atteindre une population de 50.000. (C.A.Doxiadis, The ancient Greek City and the City of the Present, Ekistic, vol.18, no. 108, 1964, pp.346-364)

 

Les femmes jouent un rôle dominant à tous les niveaux:

 

Les 38 familles servies d’une commission réservoir élisent les 3-7 membres de la commission. Avant de procéder à la première élection, créé-t-on  des clubs de santé dans chaque zone de commission réservoir. Les clubs de santé servent comme plate-forme permettant aux femmes de se bien organiser et voter en bloc aux élections des membres de la commission réservoir. Le résultat en devrait être que la plupart, même tous, les membres des commission réservoir soit femme.

 

Chaque commission réservoir nomme un membre à la commission intermédiaire qui la sert. Puisque la plupart, même tous, les membres de la commission réservoir sera femme, attend-on qu’elles nomment une femme à la commission intermédiaire. Le résultat en devrait être que la plupart, même tous, les membres des commission intermédiaire soit femme.

 

Chaque commission intermédiaire nomme un membre à la commission centrale du projet.  Puisque la plupart, même tous, les membres des commissions intermédiaires sera femme, attend-on qu’elles nomment une femme à la commission centrale. Le résultat en devrait être que la plupart, même tous, les membres des commission centrale soit femme.

 

Quelques facteurs spécifiques de risque de corruption à prendre en considération. 

 

Le tableau suivant se sert, avec la permission gentille du propriétaire du copyright de l’article Les besoins et l’avidité: les risques de la corruption, les perceptions et le prévention dans le secteur de l’aide humanitaire HPG Policy Brief 32, ODI Overseas Development Institute, London, Septembre 2008.

 

Quelques-uns des secteurs à risque élevé cités ci-dessous sont moins applicables au projet Vivons Tougan où  la population entière participe à toutes les structures et activités. Les structures et services du projet sont par définition non -sélectifs. La plupart des activités du projet ont lieu dans des situations sujettes à l’observation de tous et à un contrôle social étroit.

 

 

Groupe d’activité

Secteurs à risque élevés

Exemples de risques de corruption

 

 

 

Phase d’assistance initiale

 

 

 

Évaluation

Informations incorrectes données au fin de diriger de l’assistance à certaines familles, groupes ou zones, ou pour exagérer les exigences.

 

Enregistrement

Noms ajoutés aux listes des bénéficiaires en échange des paiements ou des faveurs sexuelles; on exige de l’argent ; enregistrements multiples.

 

Attribution (Targeting)

Chefs/collaborateurs/commissions fournissent des informations fausses sur les familles  se qualifiant pour l’attribution des assistances.  

 

Distribution

Les distributeurs apportent des modifications aux rations ou à leur composition, ou  délibérément distribuent des commodités  à des bénéficiaires "imaginaires" ou à des personnes n’y avant pas le droit..

Secteur

 

 

 

Aide alimentaire

Manipulation ou corruption à l’occasion des phases d’évaluation, d’enregistrement, et d’attribution ; diversion et vente au cours du transport ou du stockage; diminution des rations.

 

Articles à valeur élevée tels les médicaments

La manipulation ou la corruption à l’occasion des phases d’évaluation, d’enregistrement, et d’attribution; leur vente au cours du transport ou du stockage; la livraison de produits de mauvaise qualité; la manipulation des statistiques.

 

Construction

L’utilisation intentionnelle de matériaux de mauvaise qualité ; la manipulation des titres de propriété.

Réalisation du projet

 

 

 

Acquisition

La collusion, corruption, ou soumission multiple de la même facture ; les conflits d’intérêt; la falsification des transactions ; la manipulation des statistiques.

 

Ressources humaines

Collaborateurs "imaginaires" ; le  népotisme.

 

Finances

Falsification ou augmentation injustifiée de factures, reçus ou transactions ; la manipulation des taux d’ échange ; l’abus des comptes bancaires; les détournements ; la manipulation des statistiques.

 

Gestion du parque automobiles

L’utilisation privée pas autorisée de voitures et/ou le siphonage de carburants ; la collusion avec les fournisseurs de carburants ou de services; les enregistrements faux.

 

Logistique

La falsification des documents des magasins ; la diversion au cours du transport.

Méthodes d’engagement

 

 

 

Accords de partenariat

Des partenaires peuvent se rendre coupables dans les secteurs de corruption ci-dessus nommés.

 

Agrandissement des bureaux locaux pour livraison directe

L’acquisition des ressources humaines; la corruption pour obtenir des permis ou l’accès aux services publics.

 

Travail à travers des commissions

 

La diversion d’assistance vers réseaux des membres des commissions, y compris leurs amis et leurs familles; l’acceptation des paiements pour l’inclusion sur listes.

 

Travail à travers des structures traditionnelles locales / organes du gouvernement local

La diversion d’assistance vers des réseaux propres et vers des secteurs de support politique; l’acceptation des paiements pour l’inclusion sur listes; l’influence inconvenante des élites locales.

 

 

La détection de la corruption et l’encouragement des dénonciateurs et leur protection.

 

Dans la cadre de quelques systèmes sociaux traditionnels, des membres de la communauté peuvent avoir des difficultés à dénoncer des cas d’abus ou de privilège de la part de leurs supérieurs. Quelques situations d’abus de privilège peuvent être socialement tolérés Dans de telles circonstances, les dénonciateurs auront des problèmes sérieux à dénoncer les cas d’abus, ou d’en avoir peur.  Ils doivent par conséquent être convaincus que leurs plaintes seront prises sur sérieux. Il ne suffit pas de déclarer une politique de zéro tolérance au niveau du projet pour ce qui concerne la corruption. Les habitants doivent être portés à connaissance de la définition de la «corruption » pratiquée par le projet. Les élites de la communauté devront souscrire soit la politique anti-corruption du projet que la définition donnée du projet à la corruption. Puisque le projet est de nature coopérative, les privilèges de l’un signifient une diminution des priorités et/ou des bénéfices d’autres membres de la communauté.

 

Vus les éléments à faveur d’un contrôle social puissant dans la Commune de Tougan, demandera-t-on aux habitants de faire attention en particulier aux risques d’abus de privilège en général, de l’exclusion pas justifiée des services ou bien l’admission injuste aux services, aux cas où l’on demande aux membres de la communauté, ou les obligent, d’effectuer des paiements illicites, aux cas d’extorsion, aux cas de demande de faveurs de nature sexuelle en échange des services, aux cas de partition obligée de bénéfices et aux travaux et fournitures de mauvaise qualité.

 

La structure pour la gestion des plaintes.

 

À main les structures du projet ne soient créées et fonctionnelles, la responsabilité de leur gestion et entretien passe à la Coopérative de Gestion Permanente du Projet. Tous les habitants de Tougan sont membres de la Coopérative. Ils élisent les membres des Commissions Réservoir,  qui nomment les membres des commissions intermédiaires, qui nomment les membres de la commission centrale, qui nomme une petite équipe de gestion.

 

La résolution des conflits qui sortent de la gestion permanente des structures du projet constitue l’une des tâches de la  Commission Centrale de la Coopérative de Gestion.  La commission centrale de chaque projet doit elle-même décider comment elle veut gérer cette tâche. On prévoit que d’habitude la Commission Centrale établisse une Commission de Révision des Plaintes dont les membres pourront venir de la Commission Centrale, ou bien être tout à fait indépendants du projet (de conséquence externes à la Commune de Tougan) ou bien une combinaison des deux. La Commission de Révision des Plaintes réponde exclusivement à la Commission Centrale. Elle est tout à fait indépendante de l’équipe de gestion du projet, dont les membres ne se qualifient pas à la participation à la Commission de Révision des Plaintes.

 

La résolution des conflits qui sortent pendant les phases d’exécution du projet et avant le passage des structures du projet à la Coopérative de Gestion Permanente constitue l’une des tâches du Conseil de la Coopérative Vivons Tougan établie pour la supervision de l’exécution du projet.  La Coopérative constitue le parlement du projet. Elle contrôle le fonctionnement du coordonnateur du projet et son équipe, qui dans leur ensemble forment «le gouvernement » du projet. La Coopérative responsable de la supervision de l’exécution de chaque projet doit lui-même décider comment il veut gérer sa tâche de la gestion des plaintes. Il peut décider d’agir lui-même comme Commission de Révision des Plaintes. Il peut décider de déléguer la tâche à la commission permanente de contrôle des comptes, ou nommer une Commission de Révision des Plaintes dont les membres sont tout à fait indépendants du projet, par conséquence externes à la Cooune de Tougan. La Commission de Révision des Plaintes réponde exclusivement au Conseil de la Coopérative. Elle reste surtout indépendante du coordonnateur de l’exécution du projet et son équipe, dont les membres ne se qualifient pas à la participation à la Commission de Révision des Plaintes.

 

Lecture supplémentaire :

 

Need and greed: corruption risks, perceptions and prevention in humanitarian assistance HPG Policy Brief 32, ODI Overseas Development Institute

 

 

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