ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.

 

 

Creative Commons License

 

Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence

Creative Commons Attribution-Non-commercial-Share Alike 3.0 Licence.

 

VIVONS TOUGAN

Édition 01 : 25  Novembre, 2013.

 

Voir Les statuts de la coopérative «Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) ».   

 

L’article 12 des Statuts prévoit :

 

Article 12: La commission centrale représente l’Association. Elle peut déléguer quelques une de ses fonctions à une direction générale qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.

 

La propriété des biens de l’Association est mise au nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - commission centrale » 
La propriété des biens des commissions intermédiaires seront au nom du «« Projet Vivons
Tougan (Gestion Permanente) -la commission centrale pour le compte de la [commission intermédiaire en question]"
La propriété des biens des commissions réservoir seront au nom du « Projet Vivons
Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [commission réservoir en question] » 
La propriété des biens des structures de la système local d’échanges seront au nom du « Projet Vivons
Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [la structure de la système local d’échanges] » 
La propriété des biens des structures de microcrédit seront au nom du « Projet Vivons
Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [la structure de microcrédit] » 

La propriété des structures coopératives de production se trouvant dans la zone du projet, est tenue, sur demande de la coopérative en question, par « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de [nom de la structure coopérative] » 

 

Les structures politiques et droits aux terres traditionnels,   

 

Les structures du projet  ne sont pas en conflit avec les institutions élues et non traditionnelles parmi lesquelles les pouvoirs et la reconnaissance des chefs de village, autorités religieuses, maires, conseils municipaux, autorités sanitaires de l’éducation, autorités fiscales et de l’hydraulique, des préfets ou des membres de parlement. Les tâches des structures du projet sont tous nouvelles, créées par la populations de la Commune de Tougan y compris les autorités locales nommées à titre individuel résidentes dans la Commune. À main que la qualité de vie s’y améliore avec l’exécution du projet, le statu des institutions traditionnelles devrait s’augmenter. Au cas des autorités fiscales par exemple, une base imposable sera créée avec le passer du temps là où il  n’y en avait pas auparavant. Les autorités traditionnelles sont libres de s’avantager des structures pour la gestion des terres et biens communs. La gestion des terres tribales et des revenus  dérivants de l’exploitation des ressources minérales et renouvelables naturelles peuvent être apportées gratuitement dans le cadre des structures financières du projet à fin que les frais et les bénéfices puissent être distribués équitablement parmi les populations propriétaires. Par exemple, les revenus de la vente de bois (production durable ! ) de forêts de propriété commune ou de l’utilisation de terres communes par membres de la communauté ou par nomades pour le pâturage. De même les frais pour la protection de ressources naturelles telles la faune et la flore, qui peuvent être payés dans le cadre du système local d’échange établi et divisé parmi les membres de la communauté au fin de supplémenter le peu de fonds en CFA disponible au niveau national et régional. De même les initiatives importantes  d’afforestation à entreprendre au cours de l’exécution du projet.

 

La propriété et la gestion des terres tribales ou collectives sont des issus importants dans le cadre des projets de développement intégré, soit dans le secteur de la monnaie formelle, soit dans celui des unités SEL-LETS mises à disposition. La question de la propriété en est souvent plus complexe. L’article 119 de la Constitution de Venezuela (1999) prévoit :

 

“Article 119:

The State recognizes the existence of indigenous peoples and communities, their social, political and economic organization, their cultures, practices and customs, languages and religions, as well as their habitat and original rights to the lands they ancestrally and traditionally occupy, and which are necessary to develop and guarantee their way of life. It shall be the responsibility of the National Executive, with the participation of the native peoples, to demarcate and guarantee the right to collective ownership of their lands, which shall be inalienable, not subject to the law of limitations and non transferable, in accordance with this Constitution and the law. “ Domingo Sanchez P (FUNDESIN),  A New Reality for Venezuela's Indigenous Peoples, paper presented at the 3rd Virtual Congress for Archaeology and Anthropology Red NAYA (NAYA Net) , Buenos Aires,  2002. (Translated by Maximilian C. Forte)

 

Les seules structures à gestion d’une commission intermédiaire comprennent, entre d’autre,

 

Forages.

Aires de lavage.

Pompes manuelles.

Structures pour gardiens.

Pompes solaires.

Panneau photovoltaïques et systèmes de support

Terrains des systèmes de forage.

Tuyaux de refoulement.

Réservoirs.

Centre opératif pour l’entretien des structures.

Équipements nécessaires à l’entretien.

Magasin des pièces détachées.

École secondaire.

Pépinière.

Centre stockage aliments.

Etc.

 

Les structures deviennent la propriété et la responsabilité des habitants servis par la commission intermédiaire en question.

 

La table des matières.

Bakens Verzet homepage