ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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3.0 Licence.
Édition
01 : 25 Novembre, 2013.
Voir Les statuts de la coopérative
«Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) ».
L’article 12 des Statuts prévoit :
Article 12: La commission centrale représente
l’Association. Elle peut déléguer quelques une de ses fonctions à une direction
générale qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.
La propriété des biens de l’Association est mise au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - commission centrale »
La propriété des biens des commissions intermédiaires seront au nom du
«« Projet Vivons Tougan
(Gestion Permanente) -la commission centrale pour le compte de la [commission
intermédiaire en question]"
La propriété des biens des commissions réservoir seront au nom du « Projet
Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la
commission centrale pour le compte de la [commission réservoir en
question] »
La propriété des biens des structures de la système local d’échanges seront au
nom du « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [la
structure de la système local d’échanges] »
La propriété des biens des structures de microcrédit seront au nom du
« Projet Vivons Tougan
(Gestion Permanente) - la commission centrale pour le compte de la [la
structure de microcrédit] »
La propriété des structures coopératives de
production se trouvant dans la zone du projet, est tenue, sur demande de la
coopérative en question, par « Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) - la commission centrale pour
le compte de [nom de la structure coopérative] »
Les structures
politiques et droits aux terres traditionnels,
Les structures du projet ne sont pas
en conflit avec les institutions élues et non traditionnelles parmi lesquelles les
pouvoirs et la reconnaissance des chefs de village, autorités religieuses, maires,
conseils municipaux, autorités sanitaires de l’éducation, autorités fiscales et
de l’hydraulique, des préfets ou des membres de parlement. Les tâches des
structures du projet sont tous nouvelles, créées par la populations de
La propriété et la gestion des terres tribales ou
collectives sont des issus importants dans le cadre des projets de
développement intégré, soit dans le secteur de la monnaie formelle, soit dans
celui des unités SEL-LETS mises à disposition. La
question de la propriété en est souvent plus complexe. L’article 119 de
“Article
119:
The
State recognizes the existence of indigenous peoples and communities, their
social, political and economic organization, their cultures, practices and
customs, languages and religions, as well as their habitat and original rights
to the lands they ancestrally and traditionally occupy, and which are necessary
to develop and guarantee their way of life. It shall be the responsibility of
the National Executive, with the participation of the native peoples, to
demarcate and guarantee the right to collective ownership of their lands, which
shall be inalienable, not subject to the law of limitations and non
transferable, in accordance with this Constitution and the law. “ Domingo Sanchez P (FUNDESIN), A New Reality for
Les seules structures à gestion d’une commission
intermédiaire comprennent, entre d’autre,
Forages.
Aires de lavage.
Pompes manuelles.
Structures pour gardiens.
Pompes solaires.
Panneau photovoltaïques et systèmes de support
Terrains des systèmes de forage.
Tuyaux de refoulement.
Réservoirs.
Centre opératif pour l’entretien des structures.
Équipements nécessaires à l’entretien.
Magasin des pièces détachées.
École secondaire.
Pépinière.
Centre stockage aliments.
Etc.
Les structures deviennent la propriété et la
responsabilité des habitants servis par la commission intermédiaire en question.