Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles
(APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à
propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel
Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING, Consultant
ONG Stichting Bakens Verzet,
PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
Annexe
1 : Spécifications détaillées du projet
Informations de base sur le Togo
Informations générales sur la Préfecture de Yoto
Ce projet présente un plan
formel de travail pour le développement auto-financé de la zone nord-est de la
préfecture de Yoto au Togo. Il comprend une série d'innovations en termes
d'instruments financiers, de pleine utilisation des capacités locales et
d'introduction de technologies modernes à faible coût pour des fins de
développement endogène. Il couvre des secteurs aussi variés que:
La fourniture en eau
potable.
L'éducation primaire, l'alphabétisation des adultes et l’amélioration des
structures scolaires.
Les cours d’hygiène rurale et l'assainissement de l’habitat par la collecte des
ordures ménageres.
La santé et la réfrigération pour la conservation des vaccins et des
médicaments.
L'éclairage par systèmes solaires photovoltaïques PV.
Les foyers améliorés à haut rendement.
L'utilisation rationnelle de la bio-masse.
Le projet oeuvre pour le
développement continu de la productivité dans la zone et y crée des
possibilités de plein emploi en recevant toutes les actions villageoises
planifiées et engagées par les communautées bénéficiaires.
L’adhéion volontaires des
populations cibléees à l’exécution de ce projet offre une garantie au souten
d’un succès du programme d’activités passant par l’eau, la santé, et
l’éducation pour un développement durable dans la zone d’action.
Ce succès augurera une
assurance pour l’extension du projet à d’autres secteurs de la préfecture à
l’égard d’un programme-pays planifié qui couvrira à grande échelle les
préfectures du Togo.
Les trois
cantons au Nord-Est de la préfecture de Yoto, soit Sedomé, Gboto, et Tokpli, constituent
la zone du présent projet. Il s'agit de la partie la plus pauvre de la
préfecture. Le canton de Sédomé comprend dans son territoire la Foret Classée
de Togodo.
La zone du projet (au sud de
la Reserve Nationale de Togodo) a une superficie de 25 km nord-sud et +/-20 km
ouest-est = 500km2. La foret de Togodo mesure 20km nord-sud et 25km ouest-est
pour 500km2 environs.
La population de la zone du
projet est 81.498, dont 26.071 dans le canton de Sedomé, 35152 dans le canton
de Gboto, et 20.275 dans le canton de Tokpli. Chacun des 26 villages nommés
représente à sa fois un ensemble ("cluster") de plusieurs petites
communautés. Le rayon de ces ensembles ou "clusters" est pourtant
toujours très réduit et n'est que rarement supèrieur aux deux kilomètres.
Voir
liste des villages et structures dans la zone du projet
Le projet vise à promouvoir
:
a) La technologie
"Beosite (R)" développée à travers les recherches de la Société
Hollandaise Eos Consult. Cette technologie Beosite (R) rend possible la
fabrication au niveau local de la plupart des produits importants au
développement local dans des d'unités de production à faible capital
d'investissement avec 100% de valeur locale ajoutée. La technologie est mise
gratuitement à la disposition du projet intégré de développement à condition
que le projet soit exécuté en bonne foi. Il existe d'importants gisements de
gypse, minerai à la base de la technologie Beosite, dans la zone du projet.
b) Les programmes
d'éducation à l'hygiène basés sur la formation de Clubs de Santé introduits par
l'ONG Zimbabwe A.H.E.A.D. Un programme d'éducation à l'hygiène sera institué
aussi dans les écoles de la zone du projet.Les Clubs de Santé constitueront la
base des Comités de Santé (COSAN) prévus par la loi Togolaise. Ils
consolideront une plate-forme pour les femmes comparables aux groupements de
femmes de l’Association des Communautés Villageoises Responsables (ACVR)et
Conseil-Gestion en Afrique et au Togo/Initiative des Communautés de Base (CONGAT)déjà
présents dans plusieurs localités du Togo.
c) L'application de la
méthodologie de capacitation communautaire à travers des ateliers développés
par le Brésilien Clodomir Santos de Morais, de manière qu'à la fin les usagers
dans la zone du projet puissent prendre d'initiatives autonomes pour la
définition, l’exécution, l’administration, l’entretien, le paiement, et la
propriété des structures prévues par le projet. Les structures de base de
gestion du projet, les comités-réservoir et les comités forage/puits, formeront
l'une des bases des Comités Villageois de Développement (C.V.D.) et de Gestion
(COGES) prévus par la loi Togolaise.
d) Le Financement du projet
à travers un Investissement Initial décennal sans Intérêts (F3I) pour un
montant de 5.000.000 d’Euros, la constitution des systèmes économiques locaux
(SEL-LETS) et par un système coopératif de micro-crédits sans intérêts
partiellement modelé selon la Principe de la banque Grameen du Bangladesh. Le
remboursement du crédit par les usagers est couvert entièrement par leurs
épargnes sur leurs dépenses actuelles. Les structures financières prévues
permettent le recyclage systématique sans intérêts au moyen d'un fonds
coopératif en monnaie formelle à l'intérieur de la zone du projet, avec autant de
passages de recyclage possibles.
e)Le système de monnaies
locales prévu permet le paiement des biens et des services locaux sans avoir
besoin d'argent formel. Il facilite l'exercice des opérations là où l'argent formel
serait un blocage. Cette option est un atout pour la participation
communautaire aux activités. Le système TROC est déjà connu et pratiqué au
Togo. Les systèmes SEL-LETS permettent l'extension du concept à tous les
adultes sans exception dans la zone du projet. Les fuites financières de la
zone du projet sont contrôlées.
f)Le paiement régulier de
0.60 Euro par habitant par mois dans un Fonds Coopératif de Développement
(FCD), ou à la quotité choisie, normalisée pendant les ateliers à l’endroit
pour la durée du projet.
a)
Faciliter une amélioration continue de la qualité de vie et de la santé des
usagers et 1'élimination de la pauvreté.
b)Libérer plus de ressources
humaines pour la production locale et le développement.
c)Réduire les maladies
associées à l'eau, afin que le système de la santé publique et les ressources
financières puissent être libérées au bénéfice d'autres secteurs de la santé
tels les programmes de vaccination et la médecine préventive, y comprise la
lutte contre le SIDA ;
d)La réduction de la
mortalité infantile et la promotion du planning familial.
e)L'amélioration du niveau
de scolarité et des services d'enseignement public dans la zone du projet.
f)L'élimination de la
dépendance sur les combustibles importés dans la zone du projet.
g)La contribution active à
la réduction de la déforestation et à la lutte contre l'augmentation de la
température globale mondiale.
h) La création de valeur
ajoutée locale à travers la récolte et le recyclage au niveau local des ordures
non-organiques.
i)La création d'une culture
d'entretien pour la conservation des investissements réalisés.
j)L'augmentation de la
richesse en expertise locale pour permettre aux usagers d'améliorer la
durabilité de leur existence et de leur développement à travers
l'identification et la solution des problèmes, avec un apport minimum de
l'extérieur.
k)L'élimination du chômage
dans la zone du projet.
l)La création d'opportunités
de développement orientées en faveur de la jeunesse et l'arrêt de la migration
des populations des zones rurales vers les villes.
m) La création d'une zone à
économie équilibrée sans fuites financières.
a)Le
financement au moyen d'un Investissement Initial sans Intérêts (3I) payable
avec un différé de dix ans. Les 75% de cet investissement initial sera fourni
par des bailleurs de fonds extérieurs, 25% par les autorités du gouvernement du
Togo et/ou par bailleurs de fonds nationaux.
b)La supervision financière
générale est à retenir de commun accord avec les bailleurs de fonds tout en
prévoyant l'élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement
utile.
c)Le investissement initial
sera repayé, selon les modalités définies par l'atelier, par les usagers dans
un fonds coopératif de développement reste dans la zone du projet jusqu'à
l'échéance du prêt. Pendant les dix ans, le fonds sera utilisé pour le
financement sans intérêts de micro-projets en faveur de la productivité locale.
d) Les fonds provenant des
remboursements des micro-crédits seront à chaque fois recyclés sans intérêts
pour financer d'autres micro-crédits en faveur du développement local.
e)Les fonds destinés à
l'entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront
également recyclés dans la forme de micro-crédits sans intérêts jusqu'au moment
où ils ne deviendront nécessaires.
f)Les monnaies locales
SEL-LETS (systèmes économiques locaux) constitueront le moyen général de
paiement de la plupart des biens et services produits dans la zone du projet y
compris ceux produits dans la zone du projet pour le projet lui-même.
g)Le projet encourage la
concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d'une structure
financière globale coopérative sans but lucratif.
h)Les travaux
d'administration, de construction et d'entretien seront effectués des
opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en
monnaies locales SEL-LETS.
i)Chaque usager individuel
peut faire face à ses obligations financières. On crée deux niveaux de
protection pour les usagers ayant des difficultés financières.
j)Le projet est
auto-financé. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles,
l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie
des contributions mensuelles des familles.
k)Les usagers doivent
accepter de repayer le prêt initial comme prévu, couvrir les frais
d'administration et d'entretien et accepter les pouvoirs des commissions de
réservoir et de forage qu'ils auront élues.
l)On se servira de
l'expertise, des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les
traditions sociales locales seront respectées.
m) L'autosuffisance de
l'économie locale est encouragée.
n)Les femmes joueront un
rôle actif dans l'exécution et l'administration du projet.
o)La fuite de moyens
financiers de la zone du projet sera fortement réduite.
p)On créera beaucoup
d'occasions d'emploi.
q)L'administration, la
construction et les travaux d'entretien seront exécutés par les usagers mêmes.
Ils seront payés en monnaie locale dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.
r)Les salaires du
coordonnateur du projet et de ses consultants sont établis au commencement du
projet et régulierement inclus dans le bilan.
s)Les usagers feront leur
première contribution mensuelle d'avance, au départ formel du projet ou à la
livraison des structures en eau.
t)Les commissions réservoir
recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour leur travail, plus une
compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les
commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.
u)Les femmes individuelles
(ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune de leur système
d'assainissement.
v)Les inspections systématiques
des installations seront payées en monnaies locales SEL-LETS.
w) Les départements centraux
du Développement Rural, de l'Hydraulique, de l'Éducation Nationale, de la
Santé, de l'Environnement, le préfet de Yoto, les comités villageois de développement,
les chefs traditionnels des villages se sont engagés à favoriser et à ne pas
créer d'obstacles au développement des systèmes de monnaies locales SEL-LETS
pendant l'exécution ou la suite du projet.
x) Le coordonnateur du
projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux activités faites
dans le cadre des systèmes SEL-LETS avec la direction du Ministère Central des
Finances avant que le projet ne commence.
y) Avant le commencement du
projet, on doit rédiger et signer un accord de garantie du passage de la
propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés, une
fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle du crédit
décennal.
Le rôle de chacun
des partis ci-dessous mentionnés et leur interaction sont décrits au point 2.6
du projet.
Activités |
Dépenses (Investissement initial sans intérêts) |
Phase |
Bilan Euros |
01 |
OW -
Clubs Santé (trois) |
2 |
60.000 |
02 |
Formation
clubs santé |
2 |
20.000 |
03 |
Matériel
pour clubs santé |
2 |
7.500 |
04 |
Formation
animatrices clubs santé |
2 |
15.000 |
05 |
OW -
Cours éducation à l'hygiène aux écoles |
2 |
20.000 |
06 |
Matériel
de cours hygiène aux écoles |
2 |
5.000 |
07 |
OW - Structures
sociales locales (trois) |
2 |
120.000 |
08 |
OW -
Systèmes SEL-LETS (trois) |
2 |
120.000 |
09 |
Bureau et
équipement systèmes SEL-LETS |
2 |
40.000 |
10 |
OW -
Système Micro-crédit |
2 |
40.000 |
11 |
Bureau et
équipement système Micro-crédit |
2 |
20.000 |
12 |
OW -
Unités de production Beosite (trois) |
2 |
80.000 |
13 |
Shovel/préparation
dépôt gypse |
2/3 |
20.000 |
14 |
Construction
et équipement usines Beosite(*33333 chaque usine - 3 usines |
2/3 |
100.000 |
15 |
Formes
pour produit 3 usines |
2/3 |
100.000 |
16 |
Localisation
dépôts et contrôles qualité |
2 |
3.000 |
17 |
OW -
Systèmes recyclage (trois) |
2 |
40.000 |
18 |
Établissement
réseau recyclage |
2 |
150.000 |
19 |
Établissement
réseau récolte compostage |
2 |
20.000 |
20 |
OW -
Système bio-masse |
2 |
35.000 |
21 |
OW -
Structures eau potable |
2 |
40.000 |
22 |
Établissement
base des structures eau potable |
2 |
20.000 |
23 |
Voitures équipements
et matériaux pour forages/puits |
3 |
290.000 |
24 |
Carburant
et entretien véhicules |
3 |
50.000 |
25 |
Réserve
pour forages (puits en monnaie SEL-LETS) |
3 |
257.100 |
26 |
Points
lavage (en monnaie SEL-LETS |
3 |
10.000 |
27 |
Margelles
pour pompes manuelles (en monnaie SEL-LETS) |
3 |
10.000 |
28 |
347
Pompes solaires |
3 |
449.500 |
29 |
347
Supports panneaux |
3 |
58.250 |
30 |
Panneaux
solaires (347*300 W = 101.1 kW) |
3 |
649.500 |
31 |
172 pompes
manuelles partiellement en Beosite |
3 |
82.000 |
32 |
Câbles,
tuyaux pour pompes/puits |
3 |
100.00 |
33 |
Tuyaux
puits aux réservoirs - 100000m @ Euro 1 |
3 |
100.000 |
34 |
Travail
pose tuyaux (en monnaie SEL-LETS) |
3 |
10.000 |
35 |
347 Réservoirs
eau |
3 |
114.000 |
36 |
347 Bases
réservoirs |
3 |
36.000 |
37 |
Supervision
de l'installation/formation des artisans pour entretien |
3 |
25.000 |
38 |
Magasin
pièces détachées |
3 |
30.000 |
39 |
Permis et
formalités |
2 |
1.000 |
40 |
Préparation
et rédaction des spécifications du projet |
2 |
6.000 |
41 |
65
Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles |
3 |
95.000 |
42 |
Autres
installations purification d'eau (inc.15.000 Wc panneaux solaires) |
4 |
100.000 |
43 |
347
systemes éclairage PV pour les études |
4 |
100.000 |
44 |
Télévision
PV pour les études |
4 |
Pro-memoria |
45 |
Éclairage
PV pour les écoles |
4 |
60.000 |
46 |
Éclairage
PV pour les cliniques dans la zone du projet |
4 |
30.000 |
47 |
Réfrigération
PV aux cliniques @ Euro 6000/clinique |
4 |
30.000 |
48 |
Équipements
de contrôle de la qualité de l'eau |
4 |
5.000 |
49 |
Frais
transport Europa-Rep. Togoliase |
3 |
55.000 |
50 |
Frais
transport locaux |
3 |
50.000 |
51 |
Administration |
1/3 |
36.000 |
52 |
Salaire
coordonnateur @Euro 50000/an |
1/2/3 |
100.000 |
53 |
Consultation
Manning @Euro 50000/an |
1/2/3 |
100.000 |
54 |
Fonds
éclairage PV ménages |
4/5 |
200.000 |
55 |
Les structures
d'assainissement sont à faire avec les systèmes SEL-LETS |
3/5 |
50.000 |
56 |
OW -
Station radio |
4 |
35.000 |
57 |
Fonds
station radio |
4 |
70.000 |
58 |
Etudes
environnement : lois 88-14 |
2,5 |
5.000 |
|
Réserves
(approx 10.7%) |
5 |
535.150 |
|
Total
général |
|
5.000.000 |
Dépenses (Capital) |
<Phase |
Bilan Euros |
Total
première phase |
1 |
0 |
Total
deuxième phase |
2 |
1.277.000 |
Total phase
3 |
3 |
2.327.850 |
Total
phase 4 |
4 |
545.000 |
Total
phase5 |
5 |
120.000 |
Frais
coordonnateur |
1/5 |
100.000 |
Supervision
Manning |
1/5 |
100.000 |
Total
général toutes phases |
|
4.464.850 |
Réserves
10.7% approx. |
6 |
535.150 |
Total
1+2+3+4+5 |
|
5.000.000 |
Dépenses annuelles |
Euros |
coordonnateur/administration |
25.000 |
Entretien
systèmes |
12.000 |
Commissions
réservoir (347*5 Euro p.m.) |
20.820 |
Pièces
détachées |
20.000 |
Réserve
vol |
20.000 |
Imprévus |
22.180 |
Total
frais récurrents |
120.000 |
Revenus |
Euros |
Contributions
mensuelles ménages (10250 ménages @ Euro 4.80 p.m.) |
590.400 |
Frais
opération et entretien |
120.000 |
Revenus nets
disponibles |
470.400 |
1. Les
revenus nets indiqués sont suffisants à financer et pour rembourser
l'investissement intitial sans intérêts de 5.000.000 Euros sur une période de 10
ans, tenant compte aussi des réserves disponibles. Chaque famille comprend,
d'habitude, 8 membres et payera le chiffre de 0,60 Euro par personne par 8
membres, ou bien 4.80 Euro par famille par mois.
2. Les fonds pour les usines
Beosite (R) (chaque usine 50.000 Euros) devront êtres remboursés sur une
période de 4 ans.
3. À l'expiration de la
période de 10 ans, après le remboursement du financement initial, un crédit
important sera constitué pour utilisation d'abord aux micro-crédits sans
intérêts et par la suite pour le remplacement et/ou l'extension des biens
capitaux.
4. Les paiements des
installations en eau potable auprès des écoles et des cliniques sont compris
dans les contributions mensuelles des ménages.
5. Les paiements et le financement
de l'éclairage PV et de la réfrigération installée dans les cliniques dans la
zone du projet sont compris dans les contributions mensuelles des usagers. Les
installations éventuellement placées dans les cliniques et les écoles hors de
la zone du projet, qui servent aux usagers résidents dans la zone du projet
feront l'objet de discussions à part.
6. Les paiements des
installations pour l'éclairage PV pour les étudiants seront financés par les
commissions réservoirs locales.
7. On prévoit que les
contributions mensuelles des ménages soient couvertes au moins partiellement
par les épargnes réalisées sur leurs frais actuels par exemple du bois pour la
cuisine, de l'eau potable, des batteries pour la radio, et du pétrole pour
l'éclairage traditionnel.
Voir document du projet pour détails complets
Les fonds
recyclés montent à Euro 22.000.000 environs, soit Euro 2000 par famille à huit
membres sur une pèriode de dix ans.
ILLUSTRATION DU SYSTÈME DE MICRO-CRÉDITS
Ils se constituent :
a) Du remboursement en forme
de contributions mensuelles du crédit de base. Ces remboursements sont représentés
par les lignes horizontales au fond de le graphique qui illustre les
micro-crédits. Ils sont constants. Pendant les derniers trimestres les montants
restants en compte remboursement sont réduits à zéro. Les ménages toutefois
continuent à faire leurs contributions mensuelles dans le fonds coopératif de
développement, et le recyclage de fonds donc continuera. Le fonds en compte
capital, propriété de la collectivité, s'augmentera de nouveau comme pendant la
première période décennale. Il tournera à zéro de nouveau au moment de
remplacement des biens en compte capital apres 20 ans et/ou a l'extension des
services. Il se constituera de nouveau pendant la troisième période décennale à
couverture de nouveaux investissements et continuera ainsi de façon durable.
b) Quelques montants en
capital (par exemple les remboursements des usines Beosite (R)) et les
réserves.
c) Les remboursements des
micro-crédits. Ce sont les lignes diagonales sur la graphique qui illustre les
micro-crédits. Vers la fin de la période décennale du projet, la durée des
micro-crédits devient toujours plus brève, à fin de s'assurer que tous les
capitaux rentrent justement à l'échéance du crédit originaire.