PROJET ELANYO YOTO 11

DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE DES CANTONS DE TOKPLI ET GBOTO-ZEVI DANS LA PRÉFECTURE DE YOTO, RÉGION MARITIME, TOGO

Incorporant l´ éducation à l´hygiène, la fourniture en eau potable, l´assainissement et la protection de l’environnement à travers la formation de structures sociales, financières et productives locales autogérées.

Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements Agricoles (APGA)
Lomé, Togo


Tél/fax.(228) 222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr

 

pour accompagner le formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU

Référence: EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.

 

En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et

 T.E.MANNING, Consultant  ONG Stichting Bakens Verzet,  PAYS-BAS

 

Édition 08: 12 Juin, 2006

Document du projet

List de sujets clefs

Annexe 1 : Spécifications détaillées du projet

SOMMAIRE EXÉCUTIVE


01. PREMIÈRES CONSIDÉRATIONS

Informations de base sur le Togo
Informations générales sur la Préfecture de Yoto

Ce projet présente un plan formel de travail pour le développement auto-financé de la zone nord-est de la préfecture de Yoto au Togo. Il comprend une série d'innovations en termes d'instruments financiers, de pleine utilisation des capacités locales et d'introduction de technologies modernes à faible coût pour des fins de développement endogène. Il couvre des secteurs aussi variés que:

La fourniture en eau potable.
L'éducation primaire, l'alphabétisation des adultes et l’amélioration des structures scolaires.
Les cours d’hygiène rurale et l'assainissement de l’habitat par la collecte des ordures ménageres.
La santé et la réfrigération pour la conservation des vaccins et des médicaments.
L'éclairage par systèmes solaires photovoltaïques PV.
Les foyers améliorés à haut rendement.
L'utilisation rationnelle de la bio-masse.

Le projet oeuvre pour le développement continu de la productivité dans la zone et y crée des possibilités de plein emploi en recevant toutes les actions villageoises planifiées et engagées par les communautées bénéficiaires.

L’adhéion volontaires des populations cibléees à l’exécution de ce projet offre une garantie au souten d’un succès du programme d’activités passant par l’eau, la santé, et l’éducation pour un développement durable dans la zone d’action.

Ce succès augurera une assurance pour l’extension du projet à d’autres secteurs de la préfecture à l’égard d’un programme-pays planifié qui couvrira à grande échelle les préfectures du Togo.


02. DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA ZONE DU PROJET (CANTONS DE SEDOMÉ, GBOTO, ET TOKPLI)

Les trois cantons au Nord-Est de la préfecture de Yoto, soit Sedomé, Gboto, et Tokpli, constituent la zone du présent projet. Il s'agit de la partie la plus pauvre de la préfecture. Le canton de Sédomé comprend dans son territoire la Foret Classée de Togodo.

La zone du projet (au sud de la Reserve Nationale de Togodo) a une superficie de 25 km nord-sud et +/-20 km ouest-est = 500km2. La foret de Togodo mesure 20km nord-sud et 25km ouest-est pour 500km2 environs.

La population de la zone du projet est 81.498, dont 26.071 dans le canton de Sedomé, 35152 dans le canton de Gboto, et 20.275 dans le canton de Tokpli. Chacun des 26 villages nommés représente à sa fois un ensemble ("cluster") de plusieurs petites communautés. Le rayon de ces ensembles ou "clusters" est pourtant toujours très réduit et n'est que rarement supèrieur aux deux kilomètres.

Voir liste des villages et structures dans la zone du projet

Le projet vise à promouvoir :

a) La technologie "Beosite (R)" développée à travers les recherches de la Société Hollandaise Eos Consult. Cette technologie Beosite (R) rend possible la fabrication au niveau local de la plupart des produits importants au développement local dans des d'unités de production à faible capital d'investissement avec 100% de valeur locale ajoutée. La technologie est mise gratuitement à la disposition du projet intégré de développement à condition que le projet soit exécuté en bonne foi. Il existe d'importants gisements de gypse, minerai à la base de la technologie Beosite, dans la zone du projet.

b) Les programmes d'éducation à l'hygiène basés sur la formation de Clubs de Santé introduits par l'ONG Zimbabwe A.H.E.A.D. Un programme d'éducation à l'hygiène sera institué aussi dans les écoles de la zone du projet.Les Clubs de Santé constitueront la base des Comités de Santé (COSAN) prévus par la loi Togolaise. Ils consolideront une plate-forme pour les femmes comparables aux groupements de femmes de l’Association des Communautés Villageoises Responsables (ACVR)et Conseil-Gestion en Afrique et au Togo/Initiative des Communautés de Base (CONGAT)déjà présents dans plusieurs localités du Togo.

c) L'application de la méthodologie de capacitation communautaire à travers des ateliers développés par le Brésilien Clodomir Santos de Morais, de manière qu'à la fin les usagers dans la zone du projet puissent prendre d'initiatives autonomes pour la définition, l’exécution, l’administration, l’entretien, le paiement, et la propriété des structures prévues par le projet. Les structures de base de gestion du projet, les comités-réservoir et les comités forage/puits, formeront l'une des bases des Comités Villageois de Développement (C.V.D.) et de Gestion (COGES) prévus par la loi Togolaise.

d) Le Financement du projet à travers un Investissement Initial décennal sans Intérêts (F3I) pour un montant de 5.000.000 d’Euros, la constitution des systèmes économiques locaux (SEL-LETS) et par un système coopératif de micro-crédits sans intérêts partiellement modelé selon la Principe de la banque Grameen du Bangladesh. Le remboursement du crédit par les usagers est couvert entièrement par leurs épargnes sur leurs dépenses actuelles. Les structures financières prévues permettent le recyclage systématique sans intérêts au moyen d'un fonds coopératif en monnaie formelle à l'intérieur de la zone du projet, avec autant de passages de recyclage possibles.

e)Le système de monnaies locales prévu permet le paiement des biens et des services locaux sans avoir besoin d'argent formel. Il facilite l'exercice des opérations là où l'argent formel serait un blocage. Cette option est un atout pour la participation communautaire aux activités. Le système TROC est déjà connu et pratiqué au Togo. Les systèmes SEL-LETS permettent l'extension du concept à tous les adultes sans exception dans la zone du projet. Les fuites financières de la zone du projet sont contrôlées.

f)Le paiement régulier de 0.60 Euro par habitant par mois dans un Fonds Coopératif de Développement (FCD), ou à la quotité choisie, normalisée pendant les ateliers à l’endroit pour la durée du projet.


03 LES BUTS À LONG TERME DU PROJET

a) Faciliter une amélioration continue de la qualité de vie et de la santé des usagers et 1'élimination de la pauvreté.

b)Libérer plus de ressources humaines pour la production locale et le développement.

c)Réduire les maladies associées à l'eau, afin que le système de la santé publique et les ressources financières puissent être libérées au bénéfice d'autres secteurs de la santé tels les programmes de vaccination et la médecine préventive, y comprise la lutte contre le SIDA ;

d)La réduction de la mortalité infantile et la promotion du planning familial.

e)L'amélioration du niveau de scolarité et des services d'enseignement public dans la zone du projet.

f)L'élimination de la dépendance sur les combustibles importés dans la zone du projet.

g)La contribution active à la réduction de la déforestation et à la lutte contre l'augmentation de la température globale mondiale.

h) La création de valeur ajoutée locale à travers la récolte et le recyclage au niveau local des ordures non-organiques.

i)La création d'une culture d'entretien pour la conservation des investissements réalisés.

j)L'augmentation de la richesse en expertise locale pour permettre aux usagers d'améliorer la durabilité de leur existence et de leur développement à travers l'identification et la solution des problèmes, avec un apport minimum de l'extérieur.

k)L'élimination du chômage dans la zone du projet.

l)La création d'opportunités de développement orientées en faveur de la jeunesse et l'arrêt de la migration des populations des zones rurales vers les villes.

m) La création d'une zone à économie équilibrée sans fuites financières.


04. LES BASES ÉCONOMIQUES ET GÉNÉRALES DU PROJET

a)Le financement au moyen d'un Investissement Initial sans Intérêts (3I) payable avec un différé de dix ans. Les 75% de cet investissement initial sera fourni par des bailleurs de fonds extérieurs, 25% par les autorités du gouvernement du Togo et/ou par bailleurs de fonds nationaux.

b)La supervision financière générale est à retenir de commun accord avec les bailleurs de fonds tout en prévoyant l'élimination de toute contrainte bureaucratique pas strictement utile.

c)Le investissement initial sera repayé, selon les modalités définies par l'atelier, par les usagers dans un fonds coopératif de développement reste dans la zone du projet jusqu'à l'échéance du prêt. Pendant les dix ans, le fonds sera utilisé pour le financement sans intérêts de micro-projets en faveur de la productivité locale.

d) Les fonds provenant des remboursements des micro-crédits seront à chaque fois recyclés sans intérêts pour financer d'autres micro-crédits en faveur du développement local.

e)Les fonds destinés à l'entretien et au remplacement à long terme des structures capitales seront également recyclés dans la forme de micro-crédits sans intérêts jusqu'au moment où ils ne deviendront nécessaires.

f)Les monnaies locales SEL-LETS (systèmes économiques locaux) constitueront le moyen général de paiement de la plupart des biens et services produits dans la zone du projet y compris ceux produits dans la zone du projet pour le projet lui-même.

g)Le projet encourage la concurrence ouverte et la libre initiative dans le cadre d'une structure financière globale coopérative sans but lucratif.

h)Les travaux d'administration, de construction et d'entretien seront effectués des opérateurs locaux et des villageois qui seront rétribués principalement en monnaies locales SEL-LETS.

i)Chaque usager individuel peut faire face à ses obligations financières. On crée deux niveaux de protection pour les usagers ayant des difficultés financières.

j)Le projet est auto-financé. Les épargnes sur les frais actuels pour les combustibles, l'énergie, l'eau et autres services couvriront toutes ou au moins une partie des contributions mensuelles des familles.

k)Les usagers doivent accepter de repayer le prêt initial comme prévu, couvrir les frais d'administration et d'entretien et accepter les pouvoirs des commissions de réservoir et de forage qu'ils auront élues.

l)On se servira de l'expertise, des connaissances, du travail et des matériaux locaux. Les traditions sociales locales seront respectées.

m) L'autosuffisance de l'économie locale est encouragée.

n)Les femmes joueront un rôle actif dans l'exécution et l'administration du projet.

o)La fuite de moyens financiers de la zone du projet sera fortement réduite.

p)On créera beaucoup d'occasions d'emploi.

q)L'administration, la construction et les travaux d'entretien seront exécutés par les usagers mêmes. Ils seront payés en monnaie locale dans le cadre des monnaies locales SEL-LETS.

r)Les salaires du coordonnateur du projet et de ses consultants sont établis au commencement du projet et régulierement inclus dans le bilan.

s)Les usagers feront leur première contribution mensuelle d'avance, au départ formel du projet ou à la livraison des structures en eau.

t)Les commissions réservoir recevront un paiement de 5 Euro en monnaie formelle pour leur travail, plus une compensation mensuelle exprimée dans la monnaie locale SEL-LETS. Les commissions forage/puits recevront un montant mensuel dans la monnaie locale.

u)Les femmes individuelles (ou bien les groupements de femmes) s'occuperont chacune de leur système d'assainissement.

v)Les inspections systématiques des installations seront payées en monnaies locales SEL-LETS.

w) Les départements centraux du Développement Rural, de l'Hydraulique, de l'Éducation Nationale, de la Santé, de l'Environnement, le préfet de Yoto, les comités villageois de développement, les chefs traditionnels des villages se sont engagés à favoriser et à ne pas créer d'obstacles au développement des systèmes de monnaies locales SEL-LETS pendant l'exécution ou la suite du projet.

x) Le coordonnateur du projet établira un accord relatif aux impôts applicables aux activités faites dans le cadre des systèmes SEL-LETS avec la direction du Ministère Central des Finances avant que le projet ne commence.

y) Avant le commencement du projet, on doit rédiger et signer un accord de garantie du passage de la propriété des structures créées dans le cadre du projet aux communautés, une fois qu'elles auraient remboursé la dernière contribution mensuelle du crédit décennal.


05.0 LES STRUCTURES INSTITUTIONELLES

Le rôle de chacun des partis ci-dessous mentionnés et leur interaction sont décrits au point 2.6 du projet.

05.00 ONG Nationale INADES (Institut Africain de Développeent et d'Étude Sociale)

05.01 ONG CREMA

05.02. Le coordonnateur du projet

05.03. Terry Manning

05.04. Ateliers : approche participative et formation

05.05. Le bailleur de fonds externe

05.06. Le bailleur de fonds national

05.07. Le préfet de Yoto

05.08. Le député élu localement

05.09 Chefs coutumiers des cantons et villages

05.10. Les CVD- Comités villageois de développement

05.11. Les autorités de Santé Publique

05.12. Les Autorités de l'Éducation Nationale

05.13. Les Autorités Fiscales Togolaises

05.14. La Banque Locale

05.15. La Banque Coopérative de Développement Local (BCDL)

05.16. La Banque ou Institution Financière Extérieure : ECOBANK – Lomé/TOGO

05.17. Les usines de fabrication locale de produits en Beosite

05.18. Les commissions pour les réservoirs

05.19. Les commissions pour les forages

05.20. L'ONG Zimbabwe AHEAD

05.21. La EOS Consult

05.22 Les commissions d'opérateurs médicaux

05.23 Les commissions des enseignants

06. BILAN INDICATIF

Activités

Dépenses (Investissement initial sans intérêts)

Phase

Bilan Euros

01

OW - Clubs Santé (trois)

2

60.000

02

Formation clubs santé

2

20.000

03

Matériel pour clubs santé

2

7.500

04

Formation animatrices clubs santé

2

15.000

05

OW - Cours éducation à l'hygiène aux écoles

2

20.000

06

Matériel de cours hygiène aux écoles

2

5.000

07

OW - Structures sociales locales (trois)

2

120.000

08

OW - Systèmes SEL-LETS (trois)

2

120.000

09

Bureau et équipement systèmes SEL-LETS

2

40.000

10

OW - Système Micro-crédit

2

40.000

11

Bureau et équipement système Micro-crédit

2

20.000

12

OW - Unités de production Beosite (trois)

2

80.000

13

Shovel/préparation dépôt gypse

2/3

20.000

14

Construction et équipement usines Beosite(*33333 chaque usine - 3 usines

2/3

100.000

15

Formes pour produit 3 usines

2/3

100.000

16

Localisation dépôts et contrôles qualité

2

3.000

17

OW - Systèmes recyclage (trois)

2

40.000

18

Établissement réseau recyclage

2

150.000

19

Établissement réseau récolte compostage

2

20.000

20

OW - Système bio-masse

2

35.000

21

OW - Structures eau potable

2

40.000

22

Établissement base des structures eau potable

2

20.000

23

Voitures équipements et matériaux pour forages/puits

3

290.000

24

Carburant et entretien véhicules

3

50.000

25

Réserve pour forages (puits en monnaie SEL-LETS)

3

257.100

26

Points lavage (en monnaie SEL-LETS

3

10.000

27

Margelles pour pompes manuelles (en monnaie SEL-LETS)

3

10.000

28

347 Pompes solaires

3

449.500

29

347 Supports panneaux

3

58.250

30

Panneaux solaires (347*300 W = 101.1 kW)

3

649.500

31

172 pompes manuelles partiellement en Beosite

3

82.000

32

Câbles, tuyaux pour pompes/puits

3

100.00

33

Tuyaux puits aux réservoirs - 100000m @ Euro 1

3

100.000

34

Travail pose tuyaux (en monnaie SEL-LETS)

3

10.000

35

347 Réservoirs eau

3

114.000

36

347 Bases réservoirs

3

36.000

37

Supervision de l'installation/formation des artisans pour entretien

3

25.000

38

Magasin pièces détachées

3

30.000

39

Permis et formalités

2

1.000

40

Préparation et rédaction des spécifications du projet

2

6.000

41

65 Installations de purification d'eau pour cliniques et écoles

3

95.000

42

Autres installations purification d'eau (inc.15.000 Wc panneaux solaires)

4

100.000

43

347 systemes éclairage PV pour les études

4

100.000

44

Télévision PV pour les études

4

Pro-memoria

45

Éclairage PV pour les écoles

4

60.000

46

Éclairage PV pour les cliniques dans la zone du projet

4

30.000

47

Réfrigération PV aux cliniques @ Euro 6000/clinique

4

30.000

48

Équipements de contrôle de la qualité de l'eau

4

5.000

49

Frais transport Europa-Rep. Togoliase

3

55.000

50

Frais transport locaux

3

50.000

51

Administration

1/3

36.000

52

Salaire coordonnateur @Euro 50000/an

1/2/3

100.000

53

Consultation Manning @Euro 50000/an

1/2/3

100.000

54

Fonds éclairage PV ménages

4/5

200.000

55

Les structures d'assainissement sont à faire avec les systèmes SEL-LETS

3/5

50.000

56

OW - Station radio

4

35.000

57

Fonds station radio

4

70.000

58

Etudes environnement : lois 88-14

2,5

5.000

 

Réserves (approx 10.7%)

5

535.150

 

Total général

 

5.000.000


07. ANALYSE BRÈVE

Dépenses (Capital)

<Phase

Bilan Euros

Total première phase

1

0

Total deuxième phase

2

1.277.000

Total phase 3

3

2.327.850

Total phase 4

4

545.000

Total phase5

5

120.000

Frais coordonnateur

1/5

100.000

Supervision Manning

1/5

100.000

Total général toutes phases

 

4.464.850

Réserves 10.7% approx.

6

535.150

Total 1+2+3+4+5

 

5.000.000

08.DÉPENSES SYSTÉMATIQUES

Dépenses annuelles

Euros

coordonnateur/administration

25.000

Entretien systèmes

12.000

Commissions réservoir (347*5 Euro p.m.)

20.820

Pièces détachées

20.000

Réserve vol

20.000

Imprévus

22.180

Total frais récurrents

120.000

09.REVENUS

Revenus

Euros

Contributions mensuelles ménages (10250 ménages @ Euro 4.80 p.m.)

590.400

Frais opération et entretien

120.000

Revenus nets disponibles

470.400


10.Observations

1. Les revenus nets indiqués sont suffisants à financer et pour rembourser l'investissement intitial sans intérêts de 5.000.000 Euros sur une période de 10 ans, tenant compte aussi des réserves disponibles. Chaque famille comprend, d'habitude, 8 membres et payera le chiffre de 0,60 Euro par personne par 8 membres, ou bien 4.80 Euro par famille par mois.

2. Les fonds pour les usines Beosite (R) (chaque usine 50.000 Euros) devront êtres remboursés sur une période de 4 ans.

3. À l'expiration de la période de 10 ans, après le remboursement du financement initial, un crédit important sera constitué pour utilisation d'abord aux micro-crédits sans intérêts et par la suite pour le remplacement et/ou l'extension des biens capitaux.

4. Les paiements des installations en eau potable auprès des écoles et des cliniques sont compris dans les contributions mensuelles des ménages.

5. Les paiements et le financement de l'éclairage PV et de la réfrigération installée dans les cliniques dans la zone du projet sont compris dans les contributions mensuelles des usagers. Les installations éventuellement placées dans les cliniques et les écoles hors de la zone du projet, qui servent aux usagers résidents dans la zone du projet feront l'objet de discussions à part.

6. Les paiements des installations pour l'éclairage PV pour les étudiants seront financés par les commissions réservoirs locales.

7. On prévoit que les contributions mensuelles des ménages soient couvertes au moins partiellement par les épargnes réalisées sur leurs frais actuels par exemple du bois pour la cuisine, de l'eau potable, des batteries pour la radio, et du pétrole pour l'éclairage traditionnel.


11.GRAPHIQUES CONSTITUANT PARTIE INTÉGRALE DU PROJET

Voir document du projet pour détails complets


12.FONDS DISPONIBLE POUR MICRO-CRÉDITS

Les fonds recyclés montent à Euro 22.000.000 environs, soit Euro 2000 par famille à huit membres sur une pèriode de dix ans.

ILLUSTRATION DU SYSTÈME DE MICRO-CRÉDITS

Ils se constituent :

a) Du remboursement en forme de contributions mensuelles du crédit de base. Ces remboursements sont représentés par les lignes horizontales au fond de le graphique qui illustre les micro-crédits. Ils sont constants. Pendant les derniers trimestres les montants restants en compte remboursement sont réduits à zéro. Les ménages toutefois continuent à faire leurs contributions mensuelles dans le fonds coopératif de développement, et le recyclage de fonds donc continuera. Le fonds en compte capital, propriété de la collectivité, s'augmentera de nouveau comme pendant la première période décennale. Il tournera à zéro de nouveau au moment de remplacement des biens en compte capital apres 20 ans et/ou a l'extension des services. Il se constituera de nouveau pendant la troisième période décennale à couverture de nouveaux investissements et continuera ainsi de façon durable.

b) Quelques montants en capital (par exemple les remboursements des usines Beosite (R)) et les réserves.

c) Les remboursements des micro-crédits. Ce sont les lignes diagonales sur la graphique qui illustre les micro-crédits. Vers la fin de la période décennale du projet, la durée des micro-crédits devient toujours plus brève, à fin de s'assurer que tous les capitaux rentrent justement à l'échéance du crédit originaire.


RETOUR AU DOCUMENT DU PROJET