Préparé par l´ ONG Association pour la Promotion des Groupements
Agricoles (APGA)
Lomé, Togo
Tél/fax.(228)
222.47.12;
E-mail: apga@togo-imet.com; apga99@yahoo.fr
pour accompagner le
formulaire de demande de subvention dont à l'appel à propositions ouvert de la
FACILITÉ ACP-UE POUR L’EAU
Référence:
EuropeAid/122979/C/ACT/ACP du 9e Fonds européen de développement.
En collaboration avec M.Michel Seme Botsoé EDORH
ANANOU, Consultant EIE, TOGO, et
T.E.MANNING,
Consultant ONG Stichting Bakens
Verzet, PAYS-BAS
Édition 08: 12 Juin, 2006
Dans le
souci de contribuer à la pose des jalons d’un développement durable pour les
pays en voie de Développement, vu surtout que l’eau constitue à tous les
niveaux un facteur fondamental de la vie des Hommes, de l’espèce végétale et
animale. Vu aussi que, la naissance des structures et des organismes
d’encadrement constitue un soubassement pour tout épanouissement et élément de
coopération universelle…
Il a été créé conformément
à la loi N° - 484 du 1er juillet 1901 et suivant la réglementation en vigueur
au Togo, une Association Humanitaire à but non lucratif dénommée «Eau Pour
Tous-Togo/water for people-Togo »
Article 1 : Il est créé une
association apolitique et à but lucratif dénommée « Eau Pour Tous – Togo/ Water
for people – Togo »
Article 2 : Ella a son siège
à Tohoun au quartier Adanléhoui, préfecture du Moyen-Mono. Le siège pourra être
transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée
Générale.
Article 3 : Cette
Association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : « Eau pour tous
– Togo / Water for people – Togo » a pour but de contribuer au bien-être social
économique et culturel des populations dans le cadre de l’alimentation en eau
potable, de l’éducation et de la santé.
Article 5 : L’Association a
pour objectif de :
- réaliser et mettre en
place des forages d’eau
- d’assainir les zones cibles
- de multiplier les points d’eau pouvant susciter la création des AGR à la fois
pour les femmes et les jeunes (maraîchages, élevage…)
- de promouvoir l’agriculture sur toutes ses formes
- de promouvoir les travaux de groupement surtout féminins
- de susciter la création des caisses rurales
- de créer des pins d’eau pour l’irrigation des espaces agricoles
- promouvoir et développer l’éducation et la santé
- octroyer des bourses aux étudiants
Article 6 : Pour atteindre
ses objectifs l’Association se propose de :
- sensibiliser les
populations à la base
- informer, former et communiquer
- identifier, élaborer et exécuter les projets en faveur des populations
- organiser des activités socioculturelles
- identifier et réaliser les besoins urgents des populations en matière
d’infrastructures d’intérêts communautaires, faire des voyages d’études, des
recherches, de sessions, ateliers colloques, conférences, consultations,
séminaires de formation en collaboration avec les partenaires de développement
- construire et réhabiliter les points d’eau, les écoles, les dispensaires, des
latrines publiques…
Article 7 : « EAU POUR TOUS
– TOGO / WATER FOR PEOPLE – TOGO » se compose de membre fondateur, actif,
bienfaiteur et d’honneur.
- Est membre fondateur toute
personne ayant participé à la conception et à la création de l’organisme.
- Est membre actif, toute personne qui participe physiquement, financièrement
et moralement pour atteindre les objectifs fixés par «Eau pour tous – Togo /
Water for people – Togo ».
- Le membre d’honneur est toute personne qui s’est distinguée par des services
objectifs poursuivis par l’Association.
- Le membre sympathisant est toute personne physique ou morale qui sans être
membre de l’association, par générosité assiste l’Organisme avec des dons en
nature et en espèces.
Article 8 : Est membre de
l’Association, toute personne jouissant de tous ses droits civiques et moraux
sans distinction de sexe de race, ni de conviction politique et qui adhère à
ses objectifs.
Toute adhésion à
l’Association est conditionnée par une demande écrite adressée au Conseil
d’Administration. Après étude et avis favorable, le postulant est invité à se
faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit
d’adhésion.
Article 9 : la qualité de
membre se perd par :
- démission
- l’exclusion
- décès
Article 10 : Tout membre
démissionnaire devra adresser une lettre de démission trois mois d’avance au
Conseil d’Administration, lequel tiendra informé l’Assemblée Générale.
Tout membre peut être exclus
par faute grave allant contre les objectifs de l’Organisme. L’exclusion ne peut
être prononcée qu’en présence des deux tiers (2/3) des membres convoqués à cet
effet.
L’intéressé devra
s’acquitter de ses devoirs de l’année en cours avant la délibération. L’AG lui
expliquera les faits qui lui sont reprochés et les biens de l’organisme qu’il
devra rembourser.
Article 11 : L’Association
est administrée par les organes suivants :
- l’Assemblée Générale (AG)
- le Conseil d’Administration (CA)
- la Direction Exécutive (DE)
- le Commissariat aux Comptes (CC)
Article 12 : l’Assemblée Générale
est l’instance suprême de l’Organisation. Elle se compose de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se tenir de
façon extraordinaire à l’invitation du Conseil d’Administration ou des deux
tiers (2/3) des membres de l’Association lorsque les circonstances l’exigent.
L’AG a pour attribution de :
- statuer sur la méthodologie d’exécution des projets
- élire les membres du bureau du C.A. et B.E.
- Prononcer la dissolution de l’Organisation ou des autres organes si possible
- Exclure, si nécessaire les contrevenants en son sein
Article 13 : Les décisions
sont prises à l’Assemblée Générale en présence des 2/3 des membres. Elles
prennent effet à cette même majorité.
Une autre Assemblée Générale
sera convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux (2)
semaines de la condition des 2/3 des membres présents n’est pas réunie. Au
cours de celle-ci, les membres peuvent délibérer quel que soit le nombre.
Article 14 : Les décisions
de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès verbaux dûment signés
par le Président du CA et/ou toute personne élue en sa qualité de rapporteur du
jour.
Article 15 : Le Conseil
d’Administration est responsable de l’orientation. Il contrôle le Bureau
Exécutif dans l’exécution du projet. Il rend compte à l’Assemblée Générale
qu’il convoque et dirige.
Elu pour trois (3) ans, le
Conseil d’Administration se compose de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Article 16 : Le CA est
l’organe de suivi des décisions de l’AG au niveau de la DE. Il dispose des
pouvoirs les plus étendus. Il élabore les règlements qu’il soumet à
l’approbation de l’AG et le budget de l’Association.
- propose à l’AG de
nouvelles orientations, les actions des objectifs poursuivis et l’exclusion des
membres fautifs
- soumet à l’AG le programme annuel des activités,
- nomme les membres de la D.E.
- arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les bilans qui
doivent être soumis à l’A.G.
- ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant.
Article 17 : le CA se réunit
une fois par semestre. Il peut toute fois se réunir en session extraordinaire
lorsque les circonstances l’exigent.
Article 18 : les membres du
CA ne perçoivent aucune rémunération en raison de leur fonction. Mais ils sont
remboursés de leur frais de mission de déplacement ou de représentation. Le CA
élabore son propre calendrier de travail.
Article 19 : le secrétaire
dirige l’Assemblée Générale. Il est garant du bien-être de l’Association et de
sa vie. Il assiste rigoureusement la Direction Exécutive dans son
fonctionnement. Il est responsable de l’orientation de l’organisme.
Article 20 : le Secrétaire
général élabore la politique et le programme de l’organisation. Il remplace le
Président du Conseil d’Administration en cas d’absence ou d’empêchement. Il est
le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et
les affaires administratives. Il enregistre les délibérations du CA dans un
registre des PV conjointement signés par le Président et lui-même. Il présente
le rapport d’activité du CA en fin de mandat.
Article 21 : le trésorier
général. Il est responsable du patrimoine matériel et financier. Il collecte
les fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il signe conjointement
avec le Président les documents financiers pour les décaissements. Il présente
un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat.
Article 22 : la Direction
Exécutive veille au bon fonctionnement de l’Organisation. Organe d’exécution
des projets ; elle peut prendre toutes les mesures que requièrent la vie et les
activités de celle-ci, conformément aux statuts. Elle est élue pour trois (3)
ans renouvelables.
Article 23 : la Direction
Exécutive se compose de :
- un coordinateur général
- un secrétaire exécutif
- un commissaire aux affaires administratives, chargé des relations publiques,
de la planification et de l’organisation
- un trésorier
Article 24 : le coordinateur
assure la direction et la coordination du Bureau Exécutif. Toute fois ses actes
doivent être conformes à l’orientation générale de « EAU POUR TOUS – TOGO/WATER
FOR PEOPLE – TOGO ».
Article 25 : le Secrétaire
exécutif assiste le coordinateur et le remplace en cas d’empêchement ou
d’absence.
Il organise et coordonne les
activités du secrétariat.
Il rédige les rapports
d’activités sur le terrain.
Article 26 : le Commissaire
aux affaires administratives chargé des projets et de l’information veille à la
bonne marche des affaires administratives de l’Organisation. Sous
l’autorisation du Secrétaire Exécutif ; il conçoit les structures des projets
et veille à la diffusion des programmes de l’Association.
Article 27 : le commissaire
aux affaires extérieures et publiques de la planification et de l’organisation
a pour rôle primordial de faire connaître l’organisation partout où besoin se
fera. Il représente l’organisation sur proposition du coordinateur et rend
fidèlement compte des résultats des missions au Bureau Exécutif.
Article 28 : le Trésorier du
bureau exécutif assure la gestion financière des affaires courantes du bureau
exécutif.
Article 29 : les ressources
de l’organisation proviennent des :
- droit d’adhésion
- cotisation des membres
- souscriptions volontaires
- revenus des activités
- subvention des organismes ou organisations publiques ou nationaux ou
étrangers
- des droits et legs
Article 30 : Il sera ouvert
un compte au nom de l’organisation dans une institution bancaire de la place
Tout retrait de fonds de la
banque requiert les signatures du trésorier, du coordinateur général et du
président du conseil d’administration ou son représentant.
Article 31 : une caisse de
fonds des ressources de l’organisation à la banque sera ouvert au niveau du
conseil d’administration servant de résolution des dépenses courantes.
Article 33 : les
dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en
AG à la majorité des membres
de 2/3 des présents sur disposition du CA ou à la demande du 1/3 au moins des
membres.
Article 34 : en cas de non
respect des lois en vigueur ou des échecs répétés, la dissolution peut être
demandée par l’Assemblée Générale.
- les trois quarts des voix
votants pour, seront requises pour les délibérations relatives à la dissolution
de l’organisation ;
- en cas de dissolution, l’utilisation des biens sera décidée par l’Assemblée
générale.
- enfin, la dissolution entraîne la responsabilité financière de chaque membre
de l’Association pour les engagements qui ont fait l’objet d’une caution
solitaire.
Article 35 : les
dispositions non prévues par les présents statuts seront contenues dans les
règlements intérieurs.
Article 36 : les présents
statuts rentrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Tohoun, le 20
novembre 2003
L’Assemblée Générale constitutive
Anhydrite CaS04 + 1/2 H20
utilisation,
Assainissement pays en voie de développement,
Assainissement sec,
Contenu
- Table matières - complète.
Application
ACP-EU Water Facility.
Liste dessins et graphiques.
Cartes géographiques de la zone du projet.
Liste des abréviations utilisées.