Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef
qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948,
page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 23 Novembre,
2007
vu surtout que la fourniture des structures telles
celles prévues des Millennium Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but
de réduire entre 2015 du 50% la proportion de la population mondiale sans accès
durable à de l’eau potable saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg,
pendant
vu que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du
projet ne se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais
couvre en plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de
structures sociales, financières, productives et de service telles l’éducation
à l’hygiène et de gestion autonome des services de recyclage des déchets
organiques et non, des systèmes de monnaies locales, des systèmes de
micro-crédits sans intérêts pour l’augmentation de la productivité, des
structures pour la production locale de la plupart des biens nécessaires aux
structures de base, des systèmes d’éclairage pour les études, la production
locale des fourneaux à cuisine à rendement élevé pour l’élimination de la fumée
à l’intérieur et autour des habitations et des mini-briquettes combustibles
pour les faire fonctionner, des systèmes de récolte d’eau pluviale, la
constructon d’écoles, de centres pour infermières, de points de distribution de
produits pharmacéutiques, des services ambulances à bicyclette, des structures
pour le stocakge des denrées alimentaires, et des moulins pour la préparation
des aliments (ci-après dans leur ensemble dénommées «les structures »)
vu que pour la création des structures et pour
favoriser leur mise en gestion permanente de la part des habitants mêmes de la
zone du projet les partis fondateurs signataires soient :
AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
ont rédigé le projet intégré d’amélioration des
conditions de vie pour tous les habitants de la zone du projet dénommé [«nom du
projet »] lequel projet est ci-joint et fait partie intégrale de ces statuts
(ci-après dénommé «le projet »)
vu que le passage de la phase exécutive du projet de
formation des structures à la phase de leur mise en gestion permanente de la
part des habitants nécessite la création d’une association coopérative
permamente pour prendre pleine responsabilité des structures et en devenir le
propriétaire exclusif
il a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en vigueur [pays], une
Association Coopérative Humanitaire à but non lucratif dénommée [ «nom de la
coopérative »]
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Il est créé une association
coopérative apolitique et à but non lucratif dénommée [« nom de la coopérative
»] (ci-après dénomée « l’Association »)
Article 2 : L’Association a son siège à [lieu du
siège]. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la zone du projet
sur décision de
Article 3 : L’Association est créée pour une
durée illimitée.
CHAPITRE II : BUTS , OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4 : L’Association a pour but la gestion
permanente des structures, dont elle deviendra propriétaire, suite à leur
création dans le cadre du projet.
Article 5 : L’Association rajoint son but à
travers l’utilisation de tout moyen légal qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article 6 : L’association est une charité sans
but de lucre.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7 : L’asociation se compose de tous les
habitants sans aucune exclusion de la zone du projet qui jouissent de tous
leurs droits civiques et moraux sans distinction de sexe, de race, ni de
conviction politique ou réligieuse.
Adhésion à l’Association est automatique sujet à la résidence légale dans
la zone du projet et au paiement de la contribution individuelle mensuelle dans
le Fonds Coopératif de Développement Local dont à l’article ....
(ci-après «les contributions»)
Article 8 : La qualité de membre ne se perd que par :
-Départ de la zone du projet,
-Décès
-Défault pas autorisé du paiement de la contribution.
CHAPITRE IV : ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article 9 : L’Association est administrée par les organes suivants :
-
-
-Les commissons forage
-Les commissions réservoir
-La commission de révision des comptes
Article 10 :
-Définir l’orientation de l’Association.
-Tenir pour le compte des habitants de la zone du
projet la propriété aux biens immobiliers et mobiliers liés aux structures du
projet et à leur gestion.
-Statuer sur la méthodologie de gestion des structures
du projet et en contrôler la gestion.
-Élire pour la durée d’un an les membres de
-Prononcer la dissolution de l’Association ou cas
échéant de ses autres organes.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas expréssement
la responsabilité de
-Résoudre les litiges relatives à la gestion du
projet.
-Nommer selon ses exigences des commissions et
repésentants permanents ou ad hoc y compris ceux avec des tâches investigatives.
-Voter toute décision d’aliénation de propriété
immobilière de l’Association.
-Voter toute décision d’achat et/ou d’investissement,
et/ou de vente de biens mobiliers de l’association pour une valeur de [ (exemple)
Cfa 10.000.000] ou plus.
Article 11: La commission centrale élit d’entre ses membres son Président
pour une période de trois ans, et un secrétaire
rapporteur qui peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à
l’occasion de chaque réunion.
Article 12: La commission centrale représente l’Association. Elle peut
déléguer quelques une de ses fonctions à une direction
générale qu’elle nomme et dont les activités elle contrôle.
La propriete des biens de l’Association est mise au nom de [nom de la
coopérative] "la commission centrale"
La propriete des biens des commissions forage seront au nom de [nom de la coopérative]
"la commission centrale pour le
compte de la [commission forage en question]"
La propriete des biens des commissions reservoir seront au nom de [nom de la
coopérative] " la commission centrale pour le compte de la [commission
reservoir en question]"
La propriete des biens des structures de la monnaie locale seront au nom de [nom
de la coopérative] " la commission
centrale pour le compte de la [la structure de la monnaie locale]"
La propriete des biens des structures de micro-credit
seront au nom de [nom de la coopérative] la commission centrale "pour le compte de
la [la structure de micro-credit]"
Article 12 : Les membres de
Le Président et les autres officiers tels le secrétaire, le tésorier etc
nommés de
Les frais administratifs exprimés en monnaie locale de
Les éventuels frais exprimés en monnaie formelle à la charge de
Article 13 : Les décisions de
Une autre réunion de
Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas
présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoriataire
des 50%+1 des membres,
Article 14 : Les décisions de
Article 15 :
Article 16 :
Elle propose à
Elle soumet à
Elle arrête les états de situation des inventaires, des comptes, les
bilans qui doivent être soumis à
Elle ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant au
nom l’Association pour le Compte de
Elle rend compte à
Elue en principe chaque année par
-un directeur général qui veille au bon fonctionnement
de l’Association. Il peut prendre toutes les mesures que requièrent la vie et
les activités de celle-ci, conformément aux statuts et aux instructions reçues
de
-un secrétaire général qui est le dépositaire des
archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires
administratives.
-un trésorier qui est responsable du patrimoine
matériel et financier. Il collecte les fonds de l’Association dont il assure la
gestion. Il signe conjointement avec le Directeur les documents financiers pour
les décaissements. Il présente un rapport financier annuel et un bilan
financier au terme du mandat soit à
et d’autres membres de personnel retenus nécessaires,
soit sur indication du directeur général nommé, soit selon l’opinion de
Article 17 : Les membres de
Les frais exprimés en monnaie formelle de
Article 18 :
LES COMMISSIONS FORAGE.
Article 19: Chaque territoire de commission forage comprende:
- Le puits ou forage même.
- Le système de pompage manuel de réserve.
- L’aire de lavage.
- L’enclos pour les systèmes photovoltaïques de pompage. (Les pompes solaires,
leurs panneaux, supports et accessoires sont de
propriété des commissions réservoir).
- Un système de gardiens des installations.
- Un bâtiment pour le régistration des transactions SEL-LETS,
et, avec le passer du temps, diverses structures dans
les secteurs de la santé publique et de l’éducation.
La commission forage est responsable de l’administration des structures
communes du système de fourniture en eau potable. Elle effectue des operations
d’entretien journalier telles le nettoyage des aires de lavage, les alentours
des puits/forages, et les pompes manuelles de reserve au système de pompage solaire installé. Elle règle l’accès à la zone du forage et
en temps d’émergence.
La commission forage nommera un représentant de liaison avec les
structures d’entretien établies du projet, et avec les personnes chargées de
l’entretien des structures au niveau des commissions reservoir dans le
territoire servi de la commission.
Les commissions forage nommeront une candidate femme de leur territoire
pour faire du monitorage des activités coopératives d’inspection des structures
sanitaires, de récolte de l’eau pluviale, et de cuisine installées au niveau
des commissions reservoir. Elle est responsable des frais du training de
l’inspectrice nommée.
Article 20 : Chaque commission forage nomme un
représentant à
Article 21 : Les membres des commissions forage
sont elus un membre par chaque commission réservoir qui leur fait référence
pour une période d’un an, toujours renouvable.
Article 22 : Chaque commission forage nomme d’entre ses membres un
Président et un sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités
spécifiées selon le cas à décision de la commission
forage même.
Article 23 : Les commissions forage se rencontrent au moins une fois par
mois, cas échéant plus fréquemment selon les
exigences. Chaque commission forage se rencontre aussi sur application du 50%+1
de ses membres ou sur application du 50%+1 des commissions réservoir servies de
la commission forage en question ou sur application du 50%+1 des membres de
l’Association servis de la commission forage en question.
Article 24 : Tous les membres de la commission
doivent etre présents en premier appel aux réunions. En absence d’un ou
plusieurs membres en premier appel, fait on un deuxième appel à distance de 7
jours. En deuxième appel, doivent être présents 50%+1 des membres de
Article 25 : : Les décisions prises des
Commissions Forage prennent effet à la décision majoritaire d’aumoins 50% + 1
du 100% des membres.
En absence en deuxième appel du 50%+1 des membres de la commission forage
en question ou en absence d’une votation majoriataire des 50%+1 de ses membres,
Article 26 : Les services de membres des
commissions forage sont rétribués dans le cadre du système de monnaie locale
SEL – LETS établi du projet. Étant vu que les femmes
benéficent de plus de l’exécution des structures et de leur administration, on
prévoit que la plupart des members des commissions forage soient femme. Chaque
commission réservoir qui élit un membre de la commission forage à laquelle elle
se réfère, le paye selon décision propre.
LES COMMISSIONS RÉSERVOIR.
Article 27 : La commission réservoir est le cœur
battant du système de gestion du projet.
Les tâches des commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple:
- L’analyse de la situation locale (200-350 personnes – 40-50 familles) .
- La définition des problèmes et priorités locaux.
- La liaison avec le Club de Santé déjà opérant sur le territoire de
responsibilité de la commission reservoir.
- La liaison avec les structures du système de monnaie locale SEL - LETS encore
à constituer à distance de quelques mois.
- L’organisation des réunions mensuelles et périodiques des habitants du
territoire de la commission.
- L’identification des meilleurs projets pour les financements en Micro-crédit
pour le développement local.
- L’établissement de l’ordre de priorité pour la qualification aux
Micro-crédits.
- La décision relative aux priorités pour le placement du forages et de l’aire de lavage, avec des contributions actives des groupes de
femmes. –
- Le décision relative au placement des reservoir et des routes que les tuyaux de refoulement devront suivre.
- La décision relative au placement et installation des unités
d’assainissement.
- Les decisions relatives aux dimensions des marmites à utiliser avec les
foyers pour la cuisine.
- La liaison avec le système de récolte des ordures organiques et non.et avec les structures de recyclage.
- La liaison avec le réseau de récolte et de recyclage des urines et des eaux
usées.
- L’organisation des activités que les habitants locaux puissent réaliser dans
le cadre du système monétaire locale établi.
- Le monitorage systématique du progress fait du projet, avec l’administration
du projet, et avec les autres commissions et structures.
- L’organisation de l’entretien journalier des reservoirs et de leurs
alentours; les règles de service.
- L’administration de litiges locaux relatifs au projet.
- La récolte des contributions mensuelles des habitants dans le fonds cooperative
de développement.
- La nomination des participants et rerésentants aux différents ateliers de
capacitation Moraisiens.
- Les mésures en support des familles ayant des difficultés à faire leurs
contributions aux fonds cooperative de développement
local.
Article 28 : Chaque commission réservoir nomme
un représentant à
Article 29 : Les membres des commissions
réservoir (au moins 3) sont elus directement des membres de l’Association
faisant référence à chaque zone de commission réservoir pour une période d’un
an, toujours renouvable. Les membres de l’Association faisant référence à
chaque zone de commission réservoir décident eux-mêmes en réunion combien de
membres feront partie de leur commission réservoir.
Article 30 : Chaque commission réservoir nomme d’entre ses membres un
Président et un sécretaire et éventuellement d’autres responsables d’activités
spécifiées selon le cas.
Article 31 : Les commissions réservoir se rencontrent au moins une fois
par mois, cas échéant plus fréquemment selon les
exigences. Les commissions réservoir se rencontrent aussi sur demande du 50%+1
de ses membres, ou du 50%+1 des membres de l’Association qui se réfèrent à
Article 32 : Tous les membres de la commission
doivent etre présents en premier appel aux réunions. En absence d’un ou
plusieurs membres en premier appel, fait on un deuxième appel à distance de 7
jours. En deuxième appel, doivent être présents 50%+1 des membres de
Article 33 : : Les décisions prises des
Commissions réservoir prennent effet à la décision majoritaire d’aumoins 50% +
1 du 100% des membres.
Article 34 : En absence en deuxième appel du
50%+1 des membres de la commission réservoir en question ou en absence d’une
votation majoriataire des 50%+1 de ses membres,
Article 35 : Les services des membres des
commissions réservoir sont rétribués dans le cadre du système de monnaie locale
SEL – LETS établi du projet. Étant vu que les femmes
benéficent de plus de l’exécution des structures et de leur administration, on
prévoit que la plupart des members des commissions réservoir soient femme. Tous
les membres de chaque commission réservoir reçoivent la même retribution de
base, décidée de la commission réservoir même selon les indications
éventuellement données des élus aux membres de l’Association au cours de leur
campagne d’élection. Les frais sont distribués de façon paritaire parmi tous
les membres de l’Association qui font référence à la commission réservoir en
question.
Article 36 : Les services rendus du Président, du Secrétaire du Trésorier
et de tout autre fonctionnaire de chaque Commission Réservoir chargé de mansions spécifiques sont rétribués de manière
supplémentaire dans le cadre du système de monnaie locale SEL – LETS établi du
projet sur la base des décisions prises de
Article 37 : Les activités de l’Association sont
placées sous le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes. Le
conseil audit pourrait comprendre, par exemple, un ancien directeur du cour des
comptes (président) ; le réviseur des comptes des partis fondateurs, un représentant
du collectif des ONG de la [Région où l projet a lieu], un représentant de
Les membres de la commission de révision des comptes sont nommées par
Article 38 :
Article 39 : Le paiement, cas échéant, des
membres de la commission de révision des comptes est effectué là où possible,
dans le cadre du système de monnaie locale SEL-LETS établie du projet. L’onère
des frais est distribué de façon paritaire parmi toutes les Commission Forage,
à leur fois de façon paritaire parmi toutes les Commissions Réservoir, à leur
fois de façon paritaire parmi tous les membrs de l’Association qui font
référence à la commission réservoir en queston.
Le paiement, cas échéant, en monnaie formelle
des membres de la commission de révision des comptes est effectué des réserves
pour compte de l’Administration qui font partie du Fonds Coopératif de
Développement Local constitué à travers les contributions mensuelles faites des
membres de l’Association.
Article 40 : La commission de rëvision des
comptes réponde exclusivement à
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Article 41 : les ressources de l’association
proviennent:
a) Dans le cadre du système de monnaie locale
SEL-LETS établi au cours de l’exécution du projet, relatif aux montants des
retributions et frais de gestion selon les décisions prises des différentes
organes de l’Association ci dessus décrites :
- pour les frais soutenus au niveau de la commission centrale et de la
direction du projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie
du système de monnaie locale SEL-LETS
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions de Forage, parmi les tous
les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à
la commission forage en question
- pour les frais soutenus au niveau des Commissions Réservoir, parmi les tous
les membres de l’Association faisant partie du système SEL-LETS se référant à
la commission réservoir en question
- pour les frais soutenus d’autres groupes établis au cours de la gestion du
projet, parmi les tous les membres de l’Association faisant partie se référant
au groupes spécifiques en question
b) Dans le cadre du système de [monnaie formelle CFA],
des contributions mensuelles obligatoirement faites des membres de
l’Association dans le Fonds Coopératif de Développement Local, selon les
indications données des organes de l’Association au cours de l’exécution de
leurs mansions. Le Fonds Coopératif de Développement Local comprend aussi des
réserves spécifiques déstinées aux frais d’aministration, à l’entretien, aux pièces
détachées, aux structures de solidarité sociale, aux micro-credits et aux
imprévus .
c) Dans le cadre du système de [monnaie formelle CFA],
des contributions volontaires mensuelles faites de groupes de membres de
l’Association dans des Fonds à utilisation spécifique tels les groupes
coopératifs d’achat ; les fonds pour
d) Des subventions des organismes ou organisations
publiques ou nationaux ou étrangers
e) Des revenus d’éventuelles activités commerciales
ou promotionnelles.
f) Des donations et dispositions testementaires.
g) Toute autre contribution ou droit légal dont
l’Association disposera.
Article 42 : Fonds coopératif de développement
local.
Chaque famille dans la zone du projet paye chaque mois un montant moyen
de [Euro 3] par famille de cinq personnes par mois (soit [Euro 0,60 à augmenter
à Euro 0,75] par personne suite aux premiers 4-5 ans
d’opération) dans le Fonds Coopératif de Développement de l’Association. À
travers les différents services mis à leur disposition par le projet, le
montant des épargnes effectuées des familles devrait résulter supérieur à la
contribution mensuelle faite. Ce paiement monte, avec [50.000] membres de
l’Association à une contribition moyenne annuelle
totale de Euro [360.000] par an dont Euro [100.000] environs sont réservés en
compte gestion des structures La parties restante restante de Euro [260.000]
par an est recyclée de façon continue pour des micro-crédits sans intérêts. À
distance de dix ans ce fonds important montera (compte
tenu de la hausse à [Euro 0,75] par personne suite aux premiers 4-5 ans
d’opération) à un chiffre d’au moins Euro 3.750.000 [compte tenu aussi du
remboursement de crédits initiaux mis à disposition à financement des activités
productives]. En même temps chaque famille aura reçu moyennement au moins Euro [2.600]
en micro-crédits sans intérêts à faveur de l’augmentation de la propre
productivité.
Article 43 : Il sera ouvert un ou plusieurs
comptes au nom de l’Association dans une institution bancaire de [lieu]. Des
comptes séparés peuvent, à décision du directeur ou suivant décision de
Article 44 : Tout retrait de fonds des comptes
en banque requiert les signatures du tésorier, et du directeur général. Les
retraits supérieurs à [CFA 3.000.000] demandent la co-signature additionnelle
du président de
Article 45 : le bilan annuel final au 31
décembre de l’Association est soumis à la approbation de
Article 46 : le bilan annuel préventif pour les
prochains 12 mois est soumis à la approbation de
CHAPITRE VI : L’ALIÉNATION DES BIENS DE
L’ASSOCIATION.
Article 47 : Les biens immobiliers et mobiliers
de l’Association sont la propriété collective des membres de l’Association. Ils
sont en principe inaliénables. Il ne sont transferables que dans les
circonstances expressément prévues dans ces statuts dans l’intérêt d´une bonne
gestion des structures et sans endommager l’intégrité culturelle, sociale et
économique de la zone du projet.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.
Article 48 : La première année de gestion de
l’Association terminera le [date].
Article 49 : Les dispositions des présents
statuts ne peuvent être modifiées que par
Article 50 : En cas de dissolution de
l’Association, l’utilisation des biens sera décidée par
Article 51 : Les dispositions non prévues par
les présents statuts seront contenues dans des règlements intérieurs de
l’Association que le Direction Générale, une fois nommée par
Article 52 : Les présents statuts rentrent en
vigueur à compter de la date de leur adoption.
Article 53 : Pour ce qui n’est pas expressément
prévu dans ces statuts, sont applicables les lois [pays où le projet a lieu].
Article 54 : Pour toute litige concernante
l’Association, le tribunal compétent est celui de [lieu].
CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article 55 : Jusqu’au moment du commencement de
la mise en exécution du projet tous les frais subis de l’Association et toutes
les formalités légales relatives à l’Association sont à la charge des partis
fondateurs.
Article 56 : Après le commencement de la mise en exécution du projet et
jusqu’au moment d’entrée en fonction de la première
Commission Centrale de l’Association tous les frais subis de l’Association et
toutes les formalités légales relatives à l’Association sont à la charge du
projet.
Fait à le 2007
Assemblée des partis fondateurs
Ci-joint : Le projet [nom du projet]
Suite:
05.11 L’étude initiale environnementale (EIE).
Retour:
05.06 Un sommaire des
structures à créer.
Retour à :
La table complète des matières.
Retour à :
Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.