Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au
marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948,
page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 17 Octobre,
2007
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
04.10 Les partenaires
et co-donateurs de
Cette partie doit être remplie pour
chaque organisation partenaire . Vous devez faire autant de copies de ce
tableau qu'il est nécessaire pour y faire figurer les informations relatives à
vos divers partenaires.
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Partenaire 1 … |
Partenaire 2 … |
Dénomination juridique complète |
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Nationalité |
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Statut légal |
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Adresse officielle |
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Personne à contacter |
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Numéro de téléphone |
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Numéro de téléfax |
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E-mail |
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Nombre de travailleurs |
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Historique
de la coopération avec le demandeur |
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Expérience d’actions
similaires, liées au rôle dans la mise en œuvre de l’action proposée |
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Rôle et
implication dans la préparation de l’action proposée |
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Rôle
et implication dans la mise en œuvre de l’action proposée |
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Important:
Le
présent formulaire de demande doit être accompagné d’une déclaration de
partenariat signée et datée par tout partenaire conformément aux modèles
soumis sur la page suivante.
L’acceptation
des bénéficiaires est joint au document et authentifie la contribution des
bénéficiaires
Les
partenaires qui fournissent également un cofinancement doivent également signer et dater la déclaration de codonateur.
2. Déclaration de partenariat[1][1]
Un partenariat est une relation solide entre deux ou plusieurs organisations impliquant un partage des responsabilités dans la mise en œuvre de l’action financée par la ( ). Afin de faciliter le bon déroulement de l’action, la ( ) exige que tous les partenaires (y compris le demandeur chef de file qui signe le contrat) en prennent acte en acceptant les principes de bon partenariat définis ci-après.
Principes
d’une pratique de bon partenariat
Tous
les partenaires doivent avoir lu le formulaire de demande de subvention et
compris quel sera leur rôle dans l’action avant sa soumission à la ( ).
Tous les partenaires doivent avoir lu le contrat de subvention ou la convention de contribution standard et avoir compris leurs obligations respectives si une subvention est attribuée. Les partenaires donnent mandat au demandeur principal pour signer le contrat avec la ( ) et pour les représenter dans toutes les relations avec la ( ) dans le cadre de la mise en œuvre de l’action.
Le demandeur doit se concerter
régulièrement avec ses partenaires et les tenir intégralement informés du
déroulement de l’action.
Tous les partenaires doivent
recevoir des copies des rapports – narratifs et financiers – présentés à la
( ).
Les changements substantiels relatifs aux volets de l’action auxquels ils participent (par ex. en ce qui concerne les activités, les partenaires, etc.) doivent être acceptés par les partenaires concernés avant d’être proposés à la ( ). Si aucun accord entre partenaires n’a pu être trouvé, le demandeur doit le signaler lorsqu’il présente des modifications à la ( ) pour son approbation.
Avant la fin de l’action, les partenaires doivent se mettre d’accord sur une répartition équitable entre les partenaires locaux situés dans les pays cibles en ce qui concerne les équipements, véhicules et fournitures qui ont été achetés pour l’action avec la subvention de la ( ). Une copie des titres de transfert devra être annexée au rapport final.
Déclaration de partenariat
Nous avons lu et approuvons le contenu de la proposition présentée à la ( ). Nous nous engageons à satisfaire aux principes de bon partenariat.
Intitulé de l’action |
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Nom: |
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Organisation: |
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Fonction: |
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Signature : |
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Date et lieu: |
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3. Description des codonateurs
Codonateur 1
Dénomination juridique
complète
Nationalité
Statut légal
Adresse officielle
Personne à contacter
Numéro de téléphone
Numéro de téléfax
E-mail
Historique de la coopération
avec le demandeur
Rôle et implication dans
l’action proposée
Codonateur 2
Dénomination juridique
complète
Nationalité
Statut légal
Adresse officielle
Personne à contacter
Numéro de téléphone
Numéro de téléfax
E-mail
Historique de la coopération
avec le demandeur
Rôle et implication dans
l’action proposée
4. Déclaration de codonateur[2][2]
Remarque importante: les partenaires, les acteurs étatiques ( ) qui fournissent également un cofinancement doivent aussi signer la présente déclaration de codonateur.
Nous avons lu et approuvé le contenu de la proposition soumise à la ( ). Nous confirmons que nous cofinancerons l’action jusqu'à concurrence d’un montant de ….………………. €.
Cochez la mention adéquate:
La présente déclaration est déjà légalement
irrévocable pour votre organisation.
La présente déclaration ne deviendra légalement irrévocable pour votre organisation qu’après la prise de la décision en date du .............................. Nous reconnaissons qu’une telle décision doit intervenir au plus tard dans les quatre mois suivant la date d’acceptation provisoire de la proposition par la ( ) La subvention de la ( ) dépendra de cette condition préliminaire. Si cette condition préliminaire devait ne pas être remplie, l’acceptation provisoire de la ( ) et l’octroi subséquent de la subvention seront nuls et non avenus.
Intitulé de l’action |
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Nom: |
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Organisation: |
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Fonction: |
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Signature: |
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Date et lieu: |
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Remarque importante: les
partenaires, les acteurs étatiques ( ) qui fournissent également un
cofinancement doivent aussi signer la présente déclaration de codonateur.
Retour
a :
07.01 Les documents
pour les applications aux bailleurs de
fonds.
Suite:
04.11 Les partis interessés à
l'exécution du projet.
Retour:
04.09 Une liste ds structures
de développement à créer.
Retour à :
La table complète des matières.
Retour à :
Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.