Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au
marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948,
page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 20 Octobre,
2007
Chapitre 07: La justification financière.
07.01 Les documents pour les
applications aux bailleurs de fonds.
LISTE DE CONTRÔLE
Avant d’envoyer votre demande, veuillez vous assurer que celle-ci est
complète en cochant les différents points sur la présente liste de contrôle!
Le formulaire de demande
La proposition est rédigée en (une des langues
autorisées du bailleur de fonds).
La proposition est complète et conforme aux
exigences du formulaire de demande du bailleur de fonds.
La durée de l’action et la contribution du bailleur
de fonds qui est sollicitée s’inscrivent dans les limites stipulées aux lignes
directrices applicables du bailleur de fonds.
Si des partenaires
ou codonateurs sont prévus, chaque
partenaire/codonateur a rempli et signé
une déclaration de partenariat/de codonateur .
La déclaration du demandeur est signée et
annexée.
Le budget
avec les sources de financement
escomptées est présenté au format prévus du bailleur de fonds et établi en (euros).
Le budget couvre tous les coûts éligibles de
l’action et pas simplement la contribution demandée au bailleur de fonds.
Les frais généraux dans le budget n’excèdent pas (7)%
des coûts directs éligibles.
Les sources de financement escomptées sont clairement identifiées et la contribution du bailleur de fonds se limite aux montants maxima des coûts totaux éligibles de l’action qui sont spécifiés dans les lignes directrices.
Le cadre
logique est rempli conformément au modèle et est cohérent avec les
informations fournies dans les parties I et II du formulaire de demande.
Le cadre de
marchés publics est rempli conformément au modèle et est cohérent avec les
informations fournies dans les parties I et II du formulaire de demande.
La liste de
contrôle de l’analyse financière et
économique est remplie et cohérente avec les informations communiquées dans
le formulaire de demande.
Le tableau de
synthèse des indicateurs est rempli et cohérent avec les informations
fournies dans le formulaire de demande.
Tous les documents sont soumis en un original
(marqué comme tel sur la page de couverture) et deux copies.
Des documents
complémentaires (voir les lignes directrices du bailleur du fonds) sont annexés
chaque fois qu’ils existent et sont disponibles.
Un exemplaire électronique unique de tous les
documents de la proposition est soumis sur disquette ou CD-Rom.
Retour
a :
07.01 Les documents pour les
applications aux bailleurs de fonds.
Suite:
07.02 Le schéma des structures d’audit
(voir aussi à la section 04.20).
Retour:
06.50
La quatrème phase : le suivi et l'évaluation.
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La table complète des matières.
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Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.