Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au
marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948,
page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 17 Octobre,
2007
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
04.12 La
question de la propriété des structures du projet.
Le passage de la propriété
La propriété des structures passe aux habitants dès
leur formation. Au cas de financement en forme de don, les droits de propriété
sont sans conditions. Au cas de financement en forme de prêt sans intérêts, le
coordonnateur, et-ou
Jusqu'au moment du remboursement, cas échéant, le
coordonnateur du projet retiendra la responsabilité finale de l'entretien et de
l'administration des œuvres, malgré l'institution de structures autonomes au
cours des ateliers Moraisiens. Cela signifiera que le coordonnateur aura
toujours le devoir de se substituer aux structures créées pour l'administration
et l'entretien au cas où elles ne fonctionneront pas comme prévu, tout au moins
jusqu'à l'exécution de l’atelier Moraisien suivant pour les remplacer.
Les pompes et les structures physiques installées
auront une durée de vie supérieure à 20 ans. Au cas de financement en forme de
prêt sans intérêts, une fois que l’investissement initial sera remboursé après
dix ans, les contributions continues des familles permettront la création d'un
fonds important destiné au remplacement à long terme des structures et/ou à
leur extension. Ce Fonds Coopératif de Développement Local continuera à être
recyclé en forme de micro-crédits sans intérêts pour le développement de la
productivité locale.
La propriété des installations pour l'eau,
l'éclairage photovoltaïque, l'assainissement, la réfrigération et les
équipements pour l'analyse de l'eau potable placées dans les écoles et les
cliniques reviendra aux commissions-réservoir où les structures se trouvent.
La
propriété des forages et des installations communes pour l'eau placées autour des forages reviendra aux
commissions forage où les structures se trouvent.
Titre à la propriété
Le
projet comptera un comité central à (nombre) membres dont un nommé par chaque
commission forage, (200) commissions
reservoir, (35) commissions forage, et une unité de gestion centrale nommé par le comité central.
Puisque
il n´est pas pratique de constituer une telle quantité d´organismses légaux indépendants,
c´est le Comité Central du Projet qui se
constituera en organisme légal et deviendra le propriétaire de toutes les
structures de service.
Les
structures coopératives telles les clubs de sport, les cooperatives pour les
activités culturelles, les cooperatives de stockage des denrées aliimentaires
choisissent si elles préfèrent agir dans
le cadre du projet ou de façon indépendente.
Les structures coopératives pour la production
de biens de consommation se constitueront
en organe legal independent.
Spécifications de la propriété
01.
La propriété des structures au niveau des commissions reservoir est mise au nom
du Comité Central du Projet (nom) pour
le compte de la commission reservoir dont il s´agit.
02. La
propriété des structures au niveau des commissions forage est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le compte de la commission forage dont il
s´agit.
03.
La propriété des structures au niveau de la gestion centrale est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le
compte de la gestion centrale du projet.
04.
La propriété des structures de
05.
La propriété des structures du système des Micro - Crédits est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le compte du système des Micro - Crédits,
qui aura un nom propre.
06.
La propriété des structures du fonds Coopératif Santé est mise au nom du Comité
Central du Projet (nom) pour le compte
du fonds Coopérati Santé, qui aura un nom propre.
07.
La propriété des structures du fonds Coopératif d´Éducation est mise au nom du
Comité Central du Projet (nom) pour le compte du fonds Coopératif d´Éducation,
qui aura un nom propre.
08.
La propriété des structures des groupes coopératifs d´achat est mise, sur
demande des groupes intéressés, au nom du Comité Central du Projet Nouveaux
Horizons pour Makalondi pour le compte du groupe d´achat en question, qui aura
un nom propre. Les groupes d´achat seront parfaitement libres d´ailleurs à se
constituer en organisations légales pour propre compte.
09.
La propriété des structures d´autres groupes coopératifs quells que ce soit,
par exemples les clubs de Sport, les groupes Culturels et les Coopératives de
stockage des denrées alimentaires peut être également est mise au nom du Comité
Central du Projet (nom) pour le compte de la cooperative en question, qui aura
un nom propre. Les cooperatives seront parfaitement libres d´ailleurs à se
constituer en organisations légales pour propre compte.
10. Les coopératives de
production prévues se constitueront en organisme légal pour propre compte.
Suite:
04.13 Les assurances relatives à la
mise en œuvre.
Retour:
04.10 Les partis
intéressés à l'exécution du projet.
Poursuivre:
Les files
de travail du groupe 4 : Les buts du projet et les résultats attendus.
Retour:
Le menu principal des groupes de
files de travail.
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