Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef
qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 20 Octobre,
2007
Chapitre 07: La justification financière.
07.01 Les documents
pour les applications aux bailleurs de
fonds.
Dénomination juridique complète:
Acronyme(le cas échéant):
Statut légal: Organisation sans but lucratif.
Numéro dela fiche d’entité
légale: Néant
Nationalité:
Adresse officielle:
N° de téléphone (code du pays
+ code de la ville + numéro):
N° de fax (code du pays + code de la ville + numéro):
E-mail de l’organisation:
Site Internet de l’organisation: Néant
Personne de contact pour cette action:
Adresse e-mail de la personne
de contact:
Tout changement d’adresse, de téléphone,
de télécopieur et en particulier d'adresse
électronique doit être notifié par
écrit à la ( ). La ( ) décline
toute responsabilité au cas où elle ne pourrait
entrer en contact avec un demandeur.
Avant la signature du contrat de subvention ou de la convention de contribution, les demandeurs sélectionnés devront soumettre un signalétique financier
conforme au modèle joint en annexe
(J) des Lignes Directrices à l’attention
des demandeurs. Ce document sera certifié
par la banque auprès de laquelle les paiements devront être effectués.
3.1 Quand votre organisation a-t-elle été créée et à quelle date a-t-elle débuté ses activités?
Naabi-aba a été
créée en et a débuté ses activités
au cours de
3.2. Quelles sont actuellement les principales activités de votre organisation?
(Eau potable)
(Assainissement)
(Micro crédit)
(Constitution
et gestion de banques céréales)
(Infrastructures
socio – communautaires)
(Environnement)
(Agriculture)
etc
3.3. Liste des membres du conseil
d’administration/comité de direction
de votre organisation.
Nom |
Profession |
Nationalité
|
Fonction |
Ancienneté au sein du conseil/comité |
|
|
|
Président |
ans |
|
|
|
Secrétaire |
ans |
|
|
|
Trésorière |
ans |
|
|
|
Conseiller |
ans |
|
|
|
Directeur exécutif |
ans |
\4.1. Expérience acquise
lors d’actions similaires.
Maximum 2 pages par action.
Veuillez fournir une description détaillée des actions que votre organisation
a gérées au cours des cinq dernières années dans les domaines couverts par le présent programme, en prenant soin d’indiquer
par action:
Projet :
(a)l’objet et le lieu de l’action,
Financement des activités génératrices de revenus.
(b)les résultats de l’action,
Mise en place de
dans
(c)le rôle de votre organisation et son niveau d’implication dans l’action,
Planification. Exécution. Suivi.
(d)le coût de l’action,
(e)les donateurs de l’action (nom, adresse postale et adresse de messagerie électronique, n° de téléphone, montant des subventions/contributions).
Projet:
(a)l’objet et le lieu de l’action,
Appui institutionnel aux institutions de micro-finance.
(b)les résultats de l’action,
Mise en place de
et renforcement institutionnel.
(c)le rôle de votre organisation et son niveau d’implication dans l’action,
Exécution.. Suivi.
(d)le coût de l’action,
(e)les donateurs de l’action (nom, adresse postale et adresse de messagerie électronique, n° de téléphone, montant des subventions/contributions).
Ces informations permettront
d’évaluer si vous disposez d’une
expérience suffisante dans
la gestion d’actions dans le même secteur
et si votre envergure est
du même niveau que celle pour laquelle
vous sollicitez une subvention. En cas de partenariat,
veuillez inclure les informations relatives à l’expérience de vos partenaires par rapport à leur rôle dans la mise en œuvre de l’action proposée.
Maximum 3 pages. Veuillez fournir une description détaillée des diverses ressources
à la disposition de votre organisation, notamment les éléments suivants:
4.1.1
Les revenus annuels
des trois dernières années en précisant, le cas échéant, pour chaque
année, le nom des principaux donateurs et
la proportion du revenu annuel
à laquelle chacun a contribué.
4.1.2
Les données financières.
Veuillez fournir les informations suivantes en vous basant sur les comptes de gestion et sur le bilan de votre
organisation.
Année |
Chiffre d’affaires
ou équivalent ( € ) |
Revenus nets ou
équivalent ( € ) |
Bilan total
ou budget ( € ) |
Capitaux propres ou équivalent ( € ) |
Dette à moyen
et long terme ( € ) |
Dette à court terme (< 1 an) ( € ) |
2006 |
|
|
|
|
|
|
2005 |
|
|
|
|
|
|
2004 |
|
|
|
|
|
|
Toutes garanties octroyées par des tiers:
Tout autre
facteur prouvant la viabilité
financière et tous risques ou incertitudes
concernant la mise en
oeuvre:
Par ailleurs,
lorsque la subvention demandée excède
EUR 300 000, veuillez fournir
les références du rapport d’audit
externe établi par un auditeur agréé. Cette obligation ne s’applique ni
aux organisations internationales ni aux organismes publics de l’UE:
4.1.3
Le nombre de salariés à temps plein et à temps partiel par
catégorie (par exemple, le nombre de gestionnaires
de projet, d’ingénieurs, d’autres experts en
développement, de comptables,
etc.), en précisant leur lieu
de travail.
|
Nombre |
Lieu de travail |
Régime |
|
Gestionnaire de projet |
|
|
Temps plein |
|
Economiste gestionnaire |
|
|
Temps plein |
|
Sociologue |
|
|
Temps plein |
|
Ingénieur |
|
|
Temps plein |
|
Contrôleur Financier |
|
|
Temps plein |
|
Comptable |
|
|
Temps
plein |
|
Agent de
crédit |
|
|
Temps plein |
|
Caissier |
|
|
Temps plein |
|
Secrétaire |
|
|
Temps plein |
|
Chauffeur |
|
|
Temps plein (2) |
Temps partiel
(1) |
Gardien |
|
|
Temps plein |
|
4.1.4
Équipements et bureaux.
§
Micro-ordinateurs :
§
Imprimantes :
§
Véhicules :
§
Coffre fort :
§
Vélomoteurs :
§
Ensemble de mobilier (table et chaises) :
4.1.5
Autres ressources utiles
(volontaires, organisations associées,
réseaux pouvant aussi contribuer à la mise en œuvre, etc.).
Ces informations
serviront à évaluer si vous disposez de ressources suffisantes pour exécuter une
action de l’envergure
de celle pour laquelle vous demandez
une subvention.
5. Autres demandes présentées aux institutions européennes, au
Fonds européen de développement (FED) et aux
États membres de l’UE
5.1.
Subventions, contrats et prêts obtenus au cours des trois dernières années auprès des institutions européennes, du FED et d’États
membres de l’UE. Le demandeur ne peut énumérer ici que
les actions s’inscrivant
dans le même domaine que sa proposition.
Pays d’intervention |
Ligne budgétaire de |
Montant (EUR) |
Année d’obtention |
|
|
|
|
5.2
Demandes de subventions
et de prêts introduites (ou sur le point
de l’être) auprès des institutions européennes, du FED
et des États membres de l’UE
pendant l’année en cours: le
demandeur ne peut énumérer que les actions s’inscrivant dans le même domaine
que sa proposition.
NEANT
Pays d’intervention |
Ligne budgétaire de |
Montant demandé (EUR) |
|
|
|
N.B.: le
demandeur est invité à informer,
sans délai, le service de la auquel la demande est soumise si la même demande de
financement introduite auprès d’autres institutions communautaires a été approuvée par
ces organismes APRÈS la soumission de la présente demande de subvention.
Retour
a :
07.01 Les documents
pour les applications aux bailleurs de
fonds.
Suite:
07.02 Le schéma des structures d’audit
(voir aussi à la section 04.20).
Retour:
06.50
La quatrème phase : le suivi et l'évaluation.
Retour à :
La table complète des matières.
Retour à :
Liste de projets rédiges aux termes du Modèle.