STICHTING BAKENS VERZET

1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS

Directeur

T.E.(Terry) Manning,

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Pays Bas

 

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MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE AUTO-FINANCÉ RURAL ET URBAIN POUR LES PLUS PAUVRES AU MONDE

Incorporant des structures locales innovatives sociales, financières, économiques et productives, de nombreuses applications de l’énergie renouvelable et un rôle important réservé aux femmes, pour la réalisation d’une réduction de la pauvreté dans les zones rurales et urbaines dans les pays en voie de développement.


«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »

 

Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »

Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228

 


 


Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence

Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.


Édition 01: 17 Octobre, 2007


 

Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.

 

04.12 La question de la propriété des structures du projet.

Le passage de la propriété

La propriété des structures passe aux habitants dès leur formation. Au cas de financement en forme de don, les droits de propriété sont sans conditions. Au cas de financement en forme de prêt sans intérêts, le coordonnateur, et-ou la ONG (nom), et-ou les bailleurs de fonds auront le droit de récupérer les installations fournies par le projet au cas où les usagers ne respecteront pas leurs obligations financières jusqu´au remboursement. de l’investissement initial à son échéance après 10 ans.

Jusqu'au moment du remboursement, cas échéant, le coordonnateur du projet retiendra la responsabilité finale de l'entretien et de l'administration des œuvres, malgré l'institution de structures autonomes au cours des ateliers Moraisiens. Cela signifiera que le coordonnateur aura toujours le devoir de se substituer aux structures créées pour l'administration et l'entretien au cas où elles ne fonctionneront pas comme prévu, tout au moins jusqu'à l'exécution de l’atelier Moraisien suivant pour les remplacer.

Les pompes et les structures physiques installées auront une durée de vie supérieure à 20 ans. Au cas de financement en forme de prêt sans intérêts, une fois que l’investissement initial sera remboursé après dix ans, les contributions continues des familles permettront la création d'un fonds important destiné au remplacement à long terme des structures et/ou à leur extension. Ce Fonds Coopératif de Développement Local continuera à être recyclé en forme de micro-crédits sans intérêts pour le développement de la productivité locale.

La propriété des installations pour l'eau, l'éclairage photovoltaïque, l'assainissement, la réfrigération et les équipements pour l'analyse de l'eau potable placées dans les écoles et les cliniques reviendra aux commissions-réservoir où les structures se trouvent.

La propriété des forages et des installations communes pour l'eau  placées autour des forages reviendra aux commissions forage où les structures se trouvent.

La question de la propriété des services d'éclairage, d'assainissement et de réfrigération éventuellement placés dans des cliniques hors de la zone du projet mais offrant des services aux habitants de la zone même devra, le cas échéant, être discutée séparément

Titre à la propriété

Le projet comptera un comité central à (nombre) membres dont un nommé par chaque commission forage,  (200) commissions reservoir, (35) commissions forage, et une unité de gestion  centrale nommé par le comité central.

Puisque il n´est pas pratique de constituer une telle quantité d´organismses légaux indépendants, c´est le Comité Central  du Projet qui se constituera en organisme légal et deviendra le propriétaire de toutes les structures de service.

Les structures coopératives telles les clubs de sport, les cooperatives pour les activités culturelles, les cooperatives de stockage des denrées aliimentaires choisissent  si elles préfèrent agir dans le cadre du projet ou de façon indépendente.

 Les structures coopératives pour la production de biens de consommation  se constitueront en organe legal independent.

Spécifications  de la propriété

01. La propriété des structures au niveau des commissions reservoir est mise au nom du Comité Central du Projet (nom)  pour le compte de la commission reservoir dont il s´agit.

02. La propriété des structures au niveau des commissions forage est mise au nom du Comité Central du Projet (nom) pour le compte de la commission forage dont il s´agit.

03. La propriété des structures au niveau de la gestion centrale est mise au nom du Comité Central du Projet (nom)  pour le compte de la gestion centrale du projet.

04. La propriété des structures de la Monnaie Locale est mise au nom du Comité Central du Projet (nom)  pour le compte du système de la Monnaie Locale, qui aura un nom propre.

05. La propriété des structures du système des Micro - Crédits est mise au nom du Comité Central du Projet (nom) pour le compte du système des Micro - Crédits, qui aura un nom propre.

06. La propriété des structures du fonds Coopératif Santé est mise au nom du Comité Central du Projet (nom)  pour le compte du fonds Coopérati Santé, qui aura un nom propre.

07. La propriété des structures du fonds Coopératif d´Éducation est mise au nom du Comité Central du Projet (nom) pour le compte du fonds Coopératif d´Éducation, qui aura un nom propre.

08. La propriété des structures des groupes coopératifs d´achat est mise, sur demande des groupes intéressés, au nom du Comité Central du Projet Nouveaux Horizons pour Makalondi pour le compte du groupe d´achat en question, qui aura un nom propre. Les groupes d´achat seront parfaitement libres d´ailleurs à se constituer en organisations légales pour propre compte.

09. La propriété des structures d´autres groupes coopératifs quells que ce soit, par exemples les clubs de Sport, les groupes Culturels et les Coopératives de stockage des denrées alimentaires peut être également est mise au nom du Comité Central du Projet (nom) pour le compte de la cooperative en question, qui aura un nom propre. Les cooperatives seront parfaitement libres d´ailleurs à se constituer en organisations légales pour propre compte.

10. Les coopératives de production prévues se constitueront en organisme légal pour propre compte.


 

Suite:

04.13 Les assurances relatives à la mise en œuvre.

 

Retour:

04.10 Les partis intéressés à l'exécution du projet.

 


 

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La table complète des matières.

 


 

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