STICHTING BAKENS VERZET

1018 AM AMSTERDAM, PAYS BAS

Directeur

T.E.(Terry) Manning,

Schoener 50,

1771 ED Wieringerwerf

Pays Bas

 

Tél. 0031-227-604128

Website : http://www.flowman.nl

E-mail (nomàfindeligne) @xs4all.nl : bakensverzet


MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DURABLE AUTO-FINANCÉ RURAL ET URBAIN POUR LES PLUS PAUVRES AU MONDE

Incorporant des structures locales innovatives sociales, financières, économiques et productives, de nombreuses applications de l’énergie renouvelable et un rôle important réservé aux femmes, pour la réalisation d’une réduction de la pauvreté dans les zones rurales et urbaines dans les pays en voie de développement.


«L’argent n’est pas la clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »

 

Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »

Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228

 


 


Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une licence

Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.


Édition 01: 17 Octobre, 2007


 

Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.

 

04.14. L'application d’impôts aux échanges dans le cadre des systèmes de monnaies locales SEL-LETS.

Pour voir une illustration des structures proposées pour les systèmes SEL-LETS se référer a:

DESSIN DES STRUCTURES SEL-LETS
COMMENT FONCTIONNE UNE TRANSACTION SEL-LETS

Le but du projet sera de créer des structures qui permettent un développement local rapide et durable.

Avant le démarrage du projet, le coordonnateur négociera un accord avec les autorités financières pour donner des assurances qu'aucune réduction de revenus imposables n'ait lieu.

Les autorités fiscales définiront toutes les activités et transactions conduites dans le cadre des systèmes SEL-LETS comme non commerciales, donc pas sujettes à impôts.

Le projet est basé sur un moratoire imposable d'au moins 20 ans sur toutes les activités et transactions SEL-LETS.

Suite à l'échéance du moratoire, les concepts de base suivants seront appliqués:

-1. Les échanges SEL-LETS là  où un membre aidera un ami ou bien donnera exécution à une tâche occasionnellement (donc pas de façon professionnelle) ne seront pas imposables.
-2. Les échanges SEL- LETS qui ne feront pas partie des activités commerciales normales du fournisseur ne seront pas imposables.
-3 L'expression "activités commerciales normales” sera interprétée de la façon la plus avantageuse aux usagers.
-4. Les échanges normaux SEL-LETS de la part des entreprises seront imposables.
-5 Tous les frais des entreprises seront appliqués en réduction du montant imposable.
-6. Seulement les revenus nets provenant des échanges SEL-LETS faites par les entreprises seront sujets d'impôts.

 


 

Suite:

04.15 Le système SEL-LETS et son fonctionnement.

 

Retour:

04.13 Les assurances relatives à la mise en exécution du projet.

 


 

Retour à :

La table complète des matières.

 


 

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