Directeur
T.E.(Terry) Manning,
Schoener 50,
1771 ED Wieringerwerf
Pays Bas
Tél. 0031-227-604128
Website : http://www.flowman.nl
E-mail (nomàfindeligne)
@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
Préparé par l´ ONG
Naabi-Aba, Makalondi, Niger
(B.P.10.651 Niamey)
Tél/fax.(227) 94955362 et (227) 96134089
E-mail: ong.naabiaba@yahoo.fr
pour accompagner le formulaire de demande de
subvention dont à ...............
Référence:
.................................................
En
collaboration avec M.Victor Onadja, .................
et T.E.Manning, Consultant ONG Stichting Bakens Verzet, PAYS-BAS
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
Creative Commons
Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Licence.
Édition 01: 13 Decmber,
2007
vu surtout que la fourniture des structures telles celles prévues des
Millennium Development Goals (MDGs) adoptés en 2000 au but de réduire entre
2015 du 50% la proportion de la population mondiale sans accès durable à de
l’eau potable saine, et à celles prises en 2002 à Johannesburg, pendant
vu que l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la zone du
projet ne se limite pas à l’alimentation en eau et à l’assainissement mais
couvre en plus, à titre d´exemple, la fourniture dans la zone du projet de
structures sociales, financières, productives et de service telles l’éducation
à l’hygiène et de gestion autonome des services de recyclage des déchets
organiques et non, des systèmes de monnaies locales, des systèmes de
micro-crédits sans intérêts pour l’augmentation de la productivité, des
structures pour la production locale de la plupart des biens nécessaires aux
structures de base, des systèmes d’éclairage pour les études, la production
locale des fourneaux à cuisine à rendement élevé pour l’élimination de la fumée
à l’intérieur et autour des habitations et des mini-briquettes combustibles
pour les faire fonctionner, des systèmes de récolte d’eau pluviale, la
constructon d’écoles, de centres pour infermières, de points de distribution de
produits pharmacéutiques, des services ambulances à bicyclette, des structures
pour le stocakge des denrées alimentaires, et des moulins pour la préparation
des aliments (ci-après dans leur ensemble dénommées “les structures” )
vu que pour l’exécution des structures et pour
favoriser leur mise en gestion permanente de la part des habitants mêmes de la
zone du projet les partis fondateurs signataires (“les membres signataires”)
soient :
AAAAA(détails complets)
BBBBBB (détails complets)
CCCCCC (détails complets)
ont rédigé le projet intégré d’amélioration des conditions de vie pour
tous les habitants de la zone du projet dénommé «Vivons Makalondi » lequel
projet est ci-joint et fait partie intégrale de ces statuts (ci-après dénommé
«le projet »)
vu que l’exécution du projet nécessite la création
d’une association à durée limitée pour prendre pleine responsabilité de dite
exécution
vu que la gestion des strucures du projet, une fois
créées, passeront à une Coopérative dénommée “Coopérative Vivons Makalondi”
il a été créé conformément à la loi N° - et suivant la réglementation en
vigueur au Niger, une Association Coopérative Humanitaire à but non lucratif
dénommée «Projet Vivons Makalondi »
CHAPITRE 1 :
DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Il est créé une association ad hoc
coopérative apolitique et à but non lucratif dénommée « Projet Vivons Makalondi
» (ci-après dénomée « l’Association »)
Article 2 : L’Association a son siège à Makalondi, commune rurale de
Torodi, Département de Say, Région de Tillabéry, République du Niger. Le siège
pourra être transféré en tout autre lieu de la zone du projet sur décision de
Article 3 : L’Association est créée pour la seule période de la mise en
exécution du projet et a une durée maximum de dix ans.
CHAPITRE II :
BUTS , OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION.
Article 4 : L’Association a pour but l’exécution
du projet.
Article 5 : L’Association rajoint son but à travers l’utilisation de tout
moyen légal qu’elle jugera nécessaire à adopter.
Article 6 : L’association est une charité sans but de lucre.
CHAPITRE III :
MEMBRES
Article 7 : L’association se compose d’une
personne nommée par chacun des membres signataires.
Article 8 : La qualité de membre signataire ne se perd que par :
-La terminaison de l’exécution du projet,
-L’expiration de la durée de l’Association
-La mise en liquidation du membre signataire.
CHAPITRE IV :
ORGANISATIONS – FONCTIONNEMENT.
Article 9 : L’Association est administrée par les organes suivants :
-Le Conseil
-Le Coordonnateur
-
LE CONSEIL
Article 10 : Le Conseil est l’instance suprême
de l’Association. Il se compose d’un représentant nommé de chacun des membres
signataires. Il se réunit aumoins une fois par an en session ordinaire et de
fois en fois à l’invitation du Coordonnateur ou de la moitié plus un des
membres signataires lorsque les circonstances l’exigent.
Le Conseil a pour attribution de:
-Définir de l’orientation de
l’Association.
-Faire la gestion des comptes bancaires de
l’Association.
-Nommer le Coordonnateur du Projet
-Nommer
-Prononcer la dissolution de
l’Association.
-Se prononcer sur tout problème qui n’est pas
expréssement la responsabilité du Coordonateur ou des autres partis à
l’exécution du projet.
Article 11: Le conseil nomme l’un d’entre ses membres son Président pour une
période de [trois] ans, et un secrétaire rapporteur
qui peut être nommé pour une période entière de trois ans ou à l’occasion de
chaque réunion.
Article 12 : Les membres du Conseil sont payés
des membres signataires qui les nomment.
Article 13 : Les décisions du Conseil sont
prises en présence de tous ses membres. Elles prennent effet à la décision
majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres.
Une autre réunion du Conseil sera convoquée dans un délai de deux (2)
semaines au cas où les tous ses membres ne soient pas
présents à la réunie. Au cours de la deuxième réunion,
les membres peuvent délibérer en présence du 50% + 1 du 100% des membres Les décisions prennent effet toujours à la
décision majoritaire d’au moins 50% + 1 du 100% des membres.
Au cas où les 50%+1 des membres ne soient pas
présents à la deuxième réunion ou au cas d’absence d’une votation majoriataire
des 50%+1 des membres, le Conseil est automatiquement et immédiatement dissolu
et les membres signataires nomment chacun, sur invitation immédiate de l’ex
président du Conseil ou celui (ou ceux) qui le remplace(nt), un nouveau
représentant (divers de celui précédent) au Conseil.
Article 14 : Les décisions du Conseil sont
consignées dans les procès verbaux dûment signés par son Président et/ou toute
personne élue en sa qualité de rapporteur du jour.
LE COORDONNATEUR
Article 15 : Le coordonnateur est nommé pour la
durée du projet. Il est responsable de l’exécution du projet jusqu’au passage
des structures créées à
Il arrête les états de situation des inventaires, des comptes, des bilans
qui doivent être soumis à
Il ouvre et fait fonctionner tout compte en banque ou compte courant au
nom du projet.
Il rend compte au Conseil et informe
Article 16 : Le salaire du coordonnateur est
prévu avec voix séparée au bilan du projet.
Article 17 : Les activités de l’Association sont
placées sous le contrôle d’un conseil indépendant de révision des comptes. Le
conseil audit pourrait comprendre, par exemple, un ancien directeur du cour des
comptes (président) ; le réviseur des comptes des partis fondateurs, un
représentant du collectif des ONG de
Les membres de la commission de révision des comptes sont nommés par le
Conseil pour la durée du projet.
Article 18 : Le Conseil ne peut décharger
Article 19 : Le paiement, cas échéant, des
membres de la commission de révision des comptes est à la charge des membres
signataires sur base paritaire.
Article 20 : La commission de rëvision des
comptes réponde exclusivement au Conseil. Elle a des droits complèts
d’inspection sans préavis des activités relatives à la gestion du projet et à
toutes les documentations y relatives.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Article 21 : les ressources de l’association
proviennent:
a) des contributions financières faites des membres
signataires au financement du capital du projet:
b) Des subventions financières des organismes ou
organisations publiques ou nationaux ou étrangers au financement du projet.
c) Toute autre contribution ou droit légal dont
l’Association disposera.
Article 22 : Il sera ouvert un compte capital au
nom du projet dans une institution bancaire de Makalondi, et/ou de Torodi et/ou
de Niamey.
Article 23 : Tout retrait du compte capital
requiert les signatures de tous les membres du conseil.
Article 24 :
Les montants retraits du compte capital sont versés sur demande du
Coordonnateur dans des comptes exécutifs du projet à gestion du coordonnateur.
Article 25 : Les retraits supérieurs à CFA
3.000.000 des comptes exécutifs demandent la co-signature du Coordonnateur et
du président du Conseil. Les retraits supérieurs à CFA 10.000.000 demandent une
décision d’autorisation spécifique de la part du Conseil.
Article 26 : le bilan annuel final au 31
décembre de l’Association est soumis à la approbation du Conseil avant une
période de 120 jours.
Article 27 : le bilan annuel préventif pour les
prochains 12 mois est soumis à la approbation du Conseil avant 30 Octobre de
chaque année.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.
Article 28 : La première année de gestion de
l’Association terminera le 31/12/2008.
Article 29 : Les dispositions des présents
statuts ne peuvent être modifiées qu’avec la vote à faveur de tous les membres
du Conseil.
Article 30 : En cas de dissolution de
l’Association, l’utilisation des ressources sera décidée du Conseil. Au cas de dissolution di Conseil, des membres signataires.
Article 31 : Les présents statuts rentrent en
vigueur à compter de la date de leur adoption.
Article 32 : Pour ce qui n’est pas expressément
prévu dans ces statuts, sont applicables les lois de
Article 33 : Pour toute litige concernante
l’Association, le tribunal compétent est celui de Niamey, République de Niger.
CHAPITRE VII:
DISPOSITIONS TRANSITAIRES.
Article 34 : Jusqu’au moment du paiement des
contributions des membres signataires au compte capital de l’Association tous
les frais subis de l’Association et toutes les formalités légales relatives à
l’Association sont à la charge des partis signataires sur base paritaire.
Article 35 : Après le paiement des contributions
des membres signataires au compte capital de l’Association tous les frais subis
de l’Association et toutes les formalités légales relatives à l’Association
sont à la charge du projet.
Fait à le 2007
Assemblée des partis signataires
Ci-jointa :
Le projet «Vivons Makalondi »
Les statuts de la Coopérative Vivons Makalondi
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Programme principal du projet Makalondi.
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