Directeur
T.E.(Terry) Manning,
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Pays Bas
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@xs4all.nl : bakensverzet
«L’argent n’est pas la clef
qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic Order »
Version anglaise révisée, Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
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Creative Commons
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Édition 01: 20 Octobre,
2007
Chapitre 07: La justification financière.
07.01 Les documents
pour les applications aux bailleurs de
fonds.
A. Le demandeur déclare: a) que
les informations fournies dans la présente demande
sont exactes ; et b) qu’il
est directement responsable
de la préparation et de la gestion
de l’action avec ses partenaires et n’intervient pas en qualité d’intermédiaire (nonobstant les
exceptions prévues dans
les lignes directrices); c) que
ni lui ni ses partenaires (éventuels) ne tombent dans une des catégories (a) à (f) énumérées
sous le point 2.1.1.2 des
lignes directrices à l’intention
des demandeurs de subventions et qu’il répond, tout comme ses partenaires,
aux critères d’éligibilité définis sous le point 2.1.1 de ces mêmes lignes directrices; et d) qu’il
dispose des sources de financement et des compétences
et qualifications professionnelles
spécifiées sous le point 2.3.2 des lignes
directrices à l’intention des demandeurs. e) qu’il
s’engage à se conformer aux principes de bon partenariat
prévus dans la section
IV.2 du formulaire de demande
de subvention. f) En cas de sélection, il est en mesure de fournir immédiatement, sur demande, les documents de
support mentionnés au point
2.4 des lignes directrices. g) Le
demandeur confirme son propre cofinancement
de € (le cas
échéant). |
|
|
Le demandeur déclare, en outre, que: |
À remplir par le
demandeur |
À remplir par bailleur de
fonds |
1. Il
est éligible conformément
aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes
directrices. |
|
|
2. Le
partenaire 1 (s’il y en a
un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) |
|
|
3. Le
partenaire 2 (s’il y en a
un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) |
|
|
4. Le
partenaire … (s’il y en
a un*) est éligible (conformément aux critères énumérés sous le point 2.1.1 des lignes directrices) N.B.: ajoutez autant
de lignes qu’il y a de partenaires. |
|
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B. SIGNATURE: |
||
Le soussigné et la personne chargée de la demande dans l’organisation demanderesse certifient que les informations fournies dans la présente déclaration sont exactes. Date:
Nom: Signature: Fonction: |
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a :
07.01 Les documents
pour les applications aux bailleurs de
fonds.
Suite:
07.02 Le schéma des structures d’audit
(voir aussi à la section 04.20).
Retour:
06.50
La quatrème phase : le suivi et l'évaluation.
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La table complète des matières.
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