ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM
Amsterdam, Pays Bas.
01. Cours e-learning : Diplôme de Développement Intégré (Dip. Dév.Int)
Édition
01: 25 Janvier, 2011
Édition
05 : 03 Février, 2011
Valeur attribuée : 05 points sur
18
Travail prévu : 125 heures sur
504
Les points ne sont attribués qu’après
le complètement réussi de l’examen consolidé pour
Bloc 8 : Les aspects
économiques.
[Valeur 03 points sur
18]
[Travail prévu : 85 heures sur 504]
Les points ne sont attribués qu’après le
complètement réussi de l’examen consolidé pour
Bloc 8 :
Les aspects économiques.
Sect. 5 : Protocole de Kyoto : Analyse des possibilités de financement. (Supplémentaire)
04. Les activités CDM à petite échelle.
05. Les programmes d’activités (PoA).
10. Graphiques et conclusions.
Sect. 5 : Protocole de Kyoto : Analyse des possibilités de financement. (Supplémentaire)
SECTION 02. INTRODUCTION. Convention
Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
01.
Introduction.
Une unité CER «certificat de réduction d’émissions CO2 » représente une tonne de dioxyde de carbone (CO2-e) séquestrée ou éliminée, selon le potentiel de réchauffement global de la planète
comme défini par 2/CP.3. aux termes du Protocole de Kyoto.
Les CERs
sont émis aux participants de projets aux termes du Mécanisme pour un
Développement Propre (CDM) sur la base de l’Article 12
du Protocole de Kyoto et les modalités et procédures décidés au cours de la
réunion 3/CMP.1,
Annex, paragraph 1(b).
La valeur des unités CER
est sujette à des variations abruptes de temps à temps. Le prix au 14th Novembre 2009 fut € 14
environ par tonne.
La source principale d’informations sur le Mécanisme pour un
Développement Propre (CDM)
est le site web CDM de la Convention Cadre des Nations Unies sur
les Changements Climatiques (CCNUCC). La
consultation du site web de
La plupart des DOEs est
basée dans les pays industrialisés. Il y
en a, toutefois dans quelques pays “émergeants” aussi. Les Entités
Opérationnelles Désignées (DOE) jouent un rôle
de filtre intermédiaire entre ceux qui proposent un projet CDM
et le Conseil Exécutif (EB) du système CDM qui l’approuve. Elles font une évaluation préliminaire
des applications proposées et sont responsables pour des inspections
périodiques et des activités de certification à garantie de la conformité des
projets aux conditions du système CDM. La plupart des
DOEs sont des grandes institutions internationales
dont les actions peuvent compliquer ou faciliter les procédures. Les
responsables des projets CDM restent dépendants des
décisions des DOEs. Au cas où l’organe d’émission (au
cas des projets CDM, le Conseil Exécutif (EB)) fasse une décision retenue
«négative » relative à l’enregistrement d’un projet ou à l’émission
de certificats, ceux qui font les applications sont actuellement dépourvus de
remède. En Décembre 2010 il n’y avait toujours pas d’organe d’appel pour juger
les disputes relatifs aux décisions du Conseil
Exécutif du CDM ou celles des DOEs.
Une discussion préliminaire touchant ce problème s’est tenue au cours de la
réunion de
Cliquer
ici pour voir un diagramme des structures de
base du CDM structures, avec des
explications. Le Conseil Exécutif du CDM a 20
membres. 10 des membres sont nommés par les participants au Protocole de
Kyoto, 1 membre est nommé par chacun des 5 groupements régionaux des
Nations Unies, 2 en sont nommés par les pays (industrialisés) dont à l’annexe 1
au Protocole, 2 en sont nommés par des pays qui n’appartiennent pas à ceux dont
à l’annexe 1 (c'est-à-dire les pays en développement) et 1 membre en est nommé
les petites états îles. Le président actuel en est Jamaïcain. Son député est
anglais.
Des Programmes d’Activités (PoA) introduits
récemment semblent offrir un potentiel renforcé pour le financement, à travers
du mécanisme CDM, des projets de développement
intégré dans les pays pauvres. Un programme d’activités définie des paramètres
pour les activités CDM dont au programme même. Il
constitue une sorte de convention. Une fois enregistré par le Conseil Exécutif
du CDM. le PoA s’applique aux activités individuelles qu’il couvre
sans qu’on ait besoin de déposer projet par projet des nouvelles applications
au EB. Pour des informations détaillées voir : Beaurain F., Schmidt-Traub
G, Developing CDM
Programmes of Activities : A Guidebook,
South Pole Carbon Asset Management Ltd, Zurich,
2010.
Cliquer ici pour voir un schéma
montrant comment un tel système pourrait fonctionner sur échelle
sub-continentale dans les pays en voie de développement. Le schéma
montre une autorité sous-régionale qui est le «propriétaire » du
Programme d’Activités. Le PoA constitue une partie
intégrée soit de la politique de développement sub-régionale que de celle des
pays individuels que l’autorité même représente. Le programme est géré par un
consortium d’ONG (CME) qui ait une représentation
dans la sous–région entière. Le consortium (CME) est
responsable de l’opération du programme et de la vente des certificats CER. Au nom du
propriétaire sous-régional le consortium fait la récolte des revenus des CER et les
distribuent à l’autorité sous- régionale même à remboursement des
investissements initiaux en compte capital à financement des projets et/ou à la Coopérative pour la Gestion Permanente des
Structures du Projet créée pour chaque zone de développement
intégré. Les activités du CME sont contrôlées par une
Entité Opérationnelle Désignée (DOE) qui travaille pour le compte du Conseil Exécutif du
Mécanisme de Développement Propre (CDM).
02. Les limitations des applications aux termes du Mécanisme de
Développement Propre (CDM).
Les projets du Mécanisme de Développement Propre (CDM)
doivent remplacer ou améliorer l’efficacité de la consommation actuelle
d’énergie. Au cas de manque de consommation actuelle d’énergie dans une zone de
projet, il n’y a rien à remplacer ou améliorer. Les habitants de quelques pays
industrialisés dont à la liste de Annexe I à
La possibilité de se servir du Protocole de Kyoto comme source
potentielle de financement des projets de développement intégré fut prévue dans
le Modèle de Développement Intégré de
Un autre problème avec le système CDM est
qu’il est basé plus sur le commerce que sur le développement. À l’exclusion des
secteurs 14 et 15 de la liste suivante, il
ne résulte pas évident comment les projets pour l’amélioration de la
qualité de vie des populations pauvres dans les pays en développement devraient
trouver une place dans le système. La partialité à faveur des activités
industrielles exprimée par les secteurs d’activité CDM désignés est
évidente à partir de la liste même :
01. Les industries de l’énergie.
02. La distribution de l’énergie.
03. La demande énergétique.
04. Les industries manufacturières .
05. Les industries chimiques.
06. La construction.
07. Le transport.
08. La production minière/minerais.
09. La production de métaux.
10. Les émissions fugitives des combustibles (solides, huile, et gaz).
11. Les émissions dérivantes de la production et la consommation de halocarbures de l’hexafluorure de soufre.
12. L’utilisation des solvants.
13. Le traitement des déchets et leur recyclage.
14. L’afforestation et la reforestation.
15. L’agriculture.
Le système CDM résulte aussi sensible à la
fraude :
“[Europol
states that] Carbon credit carousel fraud in
the EU ETS resulted in losses
of about 5 billion Euros in 2008-2009 and is estimated to account for 90% of
carbon trading volume in some countries.” (Silverstein D., A method to finance a global
climate fund with a harmonized carbon tax”, Université de Munich, MPRA
papier 27121, 03 Décembre, 2010). Le système ETS n’est pas lié directement au mécanisme CDM. Toutefois l’utilisation et l’abus des financements CDM ont été sujet à des critiques
similaires.
Un avantage théorique pour
les projets CDM dans les pays les moins développés (LDCs)
(selon leur position à la date de publication de la demande pour l’émission des
certificats) est qu’au cours de la troisième réunion de la
Conférence des Partis (COP) (2/CMP.3, page 13, par.
31) tels pays ont été exonérés du paiement des tarifs
pour l’enregistrement et d’adaptation.
Beaucoup des pays pauvres n’ont pas encore eu à quoi faire avec des
projets CDM aux termes du Protocole de Kyoto. Tous
les autres coûts de la rédaction et de la validation des projets resteraient
d’ailleurs toujours payables.
02 Approbation des projets par les Autorités Nationales Désignées (DNA).
Chaque projet CDM doit se qualifier à la
concession d’une lettre d’approbation de la part de l’Autorité Nationale
Désignée (DNA) du pays d’accueil en question qui
confirme que les activités prévus du projet
contribuent au développement durable du pays même. Le nom de
Bloc 8 :
Les aspects économiques.
Sect. 5 : Protocole de Kyoto : Analyse des possibilités de financement. (Supplémentaire)
04. Les activités CDM à petite échelle.
05. Les programmes d’activités (PoA).
10. Graphiques et conclusions.
Examen Bloc 8 : [4 heures]
Examen consolidé : Section C. [6 heures].
◄ Huitième bloc : Sect. 5 : Protocole de Kyoto :
Analyse des possibilités de financement.
◄ Huitième
bloc : Bloc 8 : Les aspects économiques.
◄ Table matières pour le Diplôme du Développement
Intégré (Dip.Dév.Int)
«L’argent n’est pas la
clef qui ouvre la porte au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The Natural Economic
Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
“Poverty is created scarcity” (La pauvreté
est la privation construite)
Wahu Kaara,
point 8 of the Global Call to Action Against Poverty, 58th annual NGO Conference, United Nations, New York 7 Septembre 2005.
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